Natalia Pouzyreff

PLF 2026

Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Sans vouloir...

PPL Fin de vie

Le présent amendement rétablit l’alinéa 6 de l’article 2 du texte initial de la proposition de loi relative à la fin de vie, déposée le mardi 11 mars 2025 à l’Assemblée nationale, en privilégiant...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à privilégier l’auto-administration par le patient. En effet, dès lors qu’il remplit toutes les conditions de l’article 2, il pourra mettre fin à ses jours sans...

PPL Fin de vie

Amendement de précision.

PPL Fin de vie

Le présent amendement rétablit les alinéas 6 et 7 de l’article 11 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462, déposé le mercredi 10 avril 2024 à...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une taxe sur les « superprofits » des...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi....

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. Cette proposition se...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PLFSS 2025

Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : - En réintégrant...

PLF 2025

Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée...

PLF 2025

La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA....

PLF 2025

Content not available

PLF 2025

Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. Cette pratique concerne principalement des sociétés matures du CAC 40 ayant fait des...

PLF 2025

Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. Cette pratique concerne principalement des sociétés matures du CAC 40 ayant fait des...

PLF 2025

Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Dans la...

PLF 2025

Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Dans la...

PLF 2025

Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. Cette pratique concerne principalement des sociétés matures du CAC 40 ayant fait des...

PLF 2025

Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Dans la...

PLF 2025

Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Dans la...

PLF 2025

Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. Cette pratique concerne principalement des sociétés matures du CAC 40 ayant fait des...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement de précision

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le présent amendement rétablit l'alinéa 7 du texte initial, en privilégiant l'auto-administration par le patient. En effet, dès lors qu'il remplit toutes les conditions de l'article 5, il pourra...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le plan personnalisé d’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur du dispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose la coordination en temps réel de l’ensemble des...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement de précision

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

L’instauration d’un conseil scientifique est une avancée du texte issue des travaux en Commission. Il est utile de préciser que ce conseil doit être composé de personnalités compétentes dans divers...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Afin de garantir l'indépendance de la commission d'éthique et de déontologie, les membres de ladite commission ne peuvent être nommés par le Collège mais par une instance extérieure. Aussi, le...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le pilotage de la recherche et la programmation stratégique, notamment en lien avec le CEA, n'apparaissent pas suffisamment explicites. Il n'y a pas...