Natalia Pouzyreff

PLF 2026

Le dispositif prévu à l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 applique une formule d’évolution fondée sur la croissance annuelle de la TVA diminuée du taux d’inflation. Lorsque la...

PLF 2026

Cet amendement vise à réduire le plafond des contributions des départements au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO), en abaissant le taux de 2 % à 1 % des recettes réelles de fonctionnement....

PLF 2026

Le dispositif prévu à l’article 33 du projet de loi de finances pour 2026 limite le taux d’évolution du montant transféré, pour chaque exercice, en réduisant la progression annuelle de la TVA,...

PLF 2026

Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité des départements en intégrant le coût de leurs dépenses obligatoires en matière de prestations sociales dans le calcul du montant du plafond de...

PLF 2026

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 21 pour exonérer du Dilico les départements bénéficiaires, du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP DMTO) au même titre...

PLF 2026

Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit notamment continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à...

PLF 2026

Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit notamment continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à...

PLFSS 2026

La santé mentale a été érigée en grande cause nationale pour l’année 2025, avec un accent particulier sur la santé mentale des jeunes. Le Gouvernement a indiqué que cet engagement devait se...

PLFSS 2026

La santé mentale a été érigée en grande cause nationale pour l’année 2025, avec un accent particulier sur la santé mentale des jeunes. Le Gouvernement a indiqué que cet engagement devait se...

PLF 2026

Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société...

PLF 2026

Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de...

PLF 2026

Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société...

PLF 2026

Dans le contexte géopolitique profondément bouleversé que nous connaissons, il est essentiel que la décision politique puisse sur une expertise fiable et à la pointe dans le domaine de la recherche...

PLF 2026

Dans le contexte géopolitique profondément bouleversé que nous connaissons, il est essentiel que la décision politique puisse sur une expertise fiable et à la pointe dans le domaine de la recherche...

PLF 2026

Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Dans la...

PLF 2026

Le crédit d'impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Dans la...

PLF 2026

Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une niche fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, ce qui en fait la dépense fiscale la plus importante accordée aux entreprises. Sans vouloir...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à privilégier l’auto-administration par le patient. En effet, dès lors qu’il remplit toutes les conditions de l’article 2, il pourra mettre fin à ses jours sans...

PPL Fin de vie

Le présent amendement rétablit l’alinéa 6 de l’article 2 du texte initial de la proposition de loi relative à la fin de vie, déposée le mardi 11 mars 2025 à l’Assemblée nationale, en privilégiant...

PPL Fin de vie

Le présent amendement rétablit les alinéas 6 et 7 de l’article 11 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462, déposé le mercredi 10 avril 2024 à...

PPL Fin de vie

Amendement de précision.

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. Cette proposition se...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une taxe sur les « superprofits » des...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi....

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.

PLFSS 2025

Les alinéa 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : - En réintégrant...

PLF 2025

Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée...

PLF 2025

La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA....