Nathalie Colin-Oesterlé

PLFSS 2026

Afin de préserver l’équilibre économique des TPE et PME, souvent plus exposées au coût immédiat d’une telle mesure, tout en répondant à la demande de clarification du régime social formulée par la...

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Le présent amendement supprime la compensation de la suspension de la réforme des retraites par la hausse de la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé prévue à l’article 7 du...

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Le présent amendement supprime l’article de suspension de la réforme des retraites de 2023. Il vise à rétablir la clarté, la sincérité et la crédibilité de notre politique des retraites. On ne peut...

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Le présent amendement supprime la compensation de la suspension de la réforme des retraites prévue pour 2027 par la sous-indexation accrue des pensions de retraite. L’article 45 du PLFSS prévoit en...

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La mesure proposée par le Gouvernement, dans la continuité du rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) 2024 de la Cour des comptes, vise à soumettre à un...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale desnmineurs publié le 10 juillet 2025. La réforme du financement de la psychiatrie, engagée en 2022, a...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Le recours croissant aux appels à projets pour financer certaines...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Les mineurs suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance...

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Les aides à la télémédecine sont actuellement dispersées entre plusieurs programmes sans ciblage territorial clair. La Cour des comptes recommande de réserver les subventions de l’État et des ARS...

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L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a permis la création d’une aide financière complémentaire pour les médecins interrompant leur activité pour cause de maternité...

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La loi prévoit une sanction unique à partir du moment où le laboratoire n'a pas constitué le stock de sécurité de médicaments destinés au marché national. L'article dont il est question ici assorti...

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Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à restreindre l’attribution des dotations d’incitation financière à la qualité aux hôpitaux publics et aux cliniques privées, prévues à...

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Cet amendement propose de préciser les conditions de sortie du dispositif d’accès direct et d’encadrer plus précisément la période de transition entre la fin de prise en charge dérogatoire et...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Les travaux de cette mission d’information ont mis en évidence une...

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L’article 31 du projet de loi vise à renforcer l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) en instaurant un régime de sanctions à l’encontre des établissements et des professionnels de santé...

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Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant, avec une incidence en hausse de 4 % par an. Dans 90 % des cas, il touche des enfants sans antécédent...

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L’expérimentation du dispositif d’accès direct, introduite par l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, a permis d’accélérer la mise à disposition de certains...

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La mise en place d’une planification pluriannuelle des dépenses et des grandes évolutions de notre système de santé fait désormais consensus parmi l’ensemble des acteurs de la Santé. Alors que...

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La profession d’orthophoniste joue un rôle essentiel dans la prise en charge des troubles du langage, de la communication, de la déglutition et des fonctions cognitives, notamment dans les suites...

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En cohérence avec la loi de modernisation de notre système de santé, qui vise à permettre à un plus grand nombre de professionnels de santé de participer à la lutte contre le tabagisme, cet...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Au cours de ces travaux, le développement des équipes mobiles en...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Les mineurs suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance...

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Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objet de ramener le montant du Fonds d’intervention régional (FIR) à 3,1 milliards d’euros pour l’exercice 2026 et d’interroger la...

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Dans le sens de la proposition de loi du groupe Horizons & Indépendants déposée sur le sujet, le présent amendement supprime le dispositif selon lequel l’allocation de rentrée scolaire pour un...

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Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la...

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L’article 21 du PLFSS vise à améliorer la prise en charge, en ville, des soins non programmés. Or, il oublie une mesure de bon sens pouvant améliorer la prise en charge de ces soins en dehors de...

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Cet amendement vise à renforcer l’égalité de traitement entre les travailleurs agricoles non-salariés et les salariés du secteur public ou privé en matière de soutien aux projets parentaux et aux...

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Cet amendement vise à modifier les modalités d’utilisation des crédits alloués aux Fonds d’intervention régionaux (FIR) en recentrant ces crédits sur les missions les plus essentielles pour l’accès...

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Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre des finances publiques. Il prévoit,...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. La réforme du financement de la psychiatrie, engagée en 2022, a...