Nathalie Colin-Oesterlé

PLFSS 2026

La proposition de dématérialisation généralisée des déclarations des artistes-auteurs portée par le Gouvernement s’appuie notamment sur le constat que seules 3 % de ces déclarations font désormais...

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Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des...

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Les dispositifs médicaux constituent des produits de santé essentiels au bon fonctionnement de notre système de soins. Dans un contexte post-Covid marqué par la volonté de réindustrialiser la...

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L’article 31 du projet de loi vise à renforcer l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) en instaurant un régime de sanctions à l’encontre des établissements et des professionnels de santé...

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Cet amendement vise à étendre le bénéfice du taux différencié du taux de base prévu pour les spécialités génériques aux médicaments matures, c’est-à-dire les spécialités de référence ou bien...

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Aujourd’hui, l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de suspension des indemnités journalières (IJ) pour arrêt de travail frauduleux ou non médicalement justifié, la...

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La maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’1/5 de la population, soit 13 millions de Français. Les Français sont les plus gros consommateurs de psychotropes du monde et la...

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Aujourd’hui, lorsqu’un médecin mandaté par l’employeur conclut à l’absence de justification médicale d’un arrêt ou d’une invalidité, son rapport peut être transmis au service du contrôle médical...

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Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards...

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Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et de renforcer la soutenabilité du système....

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Le présent amendement vise à rendre obligatoire, et non plus simplement facultative, la prise en compte par le Comité économique des produits de santé (CEPS) de l’implantation industrielle du...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Le dispositif « Mon soutien psy » marque une avancée majeure en...

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Plus de 25 millions de personnes souffrent de pathologies chroniques et près de 14 millions de personnes sont prises en charge au titre du dispositif d’affection de longue durée (ALD). Ces chiffres...

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Le présent amendement instaure un plafond d’ordre public du revenu de remplacement cumulé (sécurité sociale + employeur + prévoyance), exprimé comme un pourcentage du revenu d’activité antérieur et...

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Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant, avec une incidence en hausse de 4 % par an. Dans 90 % des cas, il touche des enfants sans antécédent...

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Le présent amendement vise à intégrer au PLFSS une disposition inscrite dans la proposition de loi, adoptée par le Sénat mais en attente d’examen par l’Assemblée nationale, visant à améliorer...

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L’article 50 prévoit un transfert supplémentaire de près de 400 millions d’euros dès 2025 de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie (soit 1,6 milliard d’euros au total) et qui continuera à...

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Le code de la sécurité sociale prévoit un délai de carence de trois jours pour les salariés du secteur privé, destiné à dissuader les arrêts injustifiés. En pratique, cette règle est largement...

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Le présent amendement a pour objet d’introduire une remise de 15 % sur la contribution supplémentaire due par les entreprises pharmaceutiques, lorsque celles-ci réalisent une part significative de...

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Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. Ce...

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La loi prévoit une sanction unique à partir du moment où le laboratoire n'a pas constitué le stock de sécurité de médicaments destinés au marché national. L'article dont il est question ici assorti...

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L’article 31 du projet de loi vise à renforcer l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) en instaurant un régime de sanctions à l’encontre des établissements et des professionnels de santé...

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Les séjours hospitaliers constituent une occasion privilégiée pour renforcer la prévention vaccinale. Ils permettent d’informer, de sensibiliser et, le cas échéant, d’administrer les vaccins...

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Suppression. Dans un contexte où la France fait face à des ruptures d’approvisionnement qui affectent concrètement l’activité des pharmaciens et la continuité des soins, restreindre volontairement le nombre de...

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L’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de suspension des indemnités journalières (IJ) par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’employeur est informé afin...

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Face aux fraudes aux prestations de santé, il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs, y compris les assurés lorsqu’ils sont victimes d’usurpations d’identité ou de pratiques frauduleuses de...

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La lutte contre le gaspillage des produits de santé et pour la réduction de l’impact environnemental de l’activité pharmaceutique est essentielle. L’expérimentation proposée par l’article 32 est en...

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L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une réforme majeure des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, notamment l’accès précoce...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Les mineurs suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance...

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Amendement de repli, dans l’hypothèse où la suppression de l’article 34 ne serait pas retenue. Cet amendement vise à préciser les conditions de sortie du dispositif d’accès direct et à encadrer la...