Nathalie Colin-Oesterlé

PLFSS 2026

L’expérimentation du dispositif d’accès direct, introduite par l’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, a permis d’accélérer la mise à disposition de certains...

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Cet amendement vise à réintégrer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat. Les résidents d’EHPAD sont en grande majorité des personnes âgées...

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Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. La France affiche aujourd’hui une durée effective de travail nettement...

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Rétablissement. Le présent amendement a pour objet d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des médicaments concernés. Il...

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En raison du gel des seuils de revenus qui déterminent les différents taux de CSG, certaines personnes auraient pu perdre leur exonération ou basculer vers un taux supérieur uniquement du fait de...

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Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 31 supprimé par le Sénat et complète la version initiale proposée par le Gouvernement. L’article 31 du projet de loi vise à renforcer l’alimentation du...

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Rétablissement. Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à...

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Cet amendement, commun aux groupes Horizons & Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant...

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Cet amendement, commun aux groupes Horizons & Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant...

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Rétablissement. Afin d’encourager les salariés « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux années précédentes – à acquérir ou construire leur résidence...

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Cet amendement, commun aux groupes Horizons & Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant...

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Le présent amendement a pour objet d’introduire une remise de 15 % sur la contribution supplémentaire due par les entreprises pharmaceutiques, lorsque celles-ci réalisent une part significative de...

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La proposition de dématérialisation généralisée des déclarations des artistes-auteurs portée par le Gouvernement s’appuie notamment sur le constat que seules 3 % de ces déclarations font désormais...

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Plus de 25 millions de personnes souffrent de pathologies chroniques et près de 14 millions de personnes sont prises en charge au titre du dispositif d’affection de longue durée (ALD). Ces chiffres...

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Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des...

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Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité du système....

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Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. Ce...

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Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards...

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Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant, avec une incidence en hausse de 4 % par an. Dans 90 % des cas, il touche des enfants sans antécédent...

PLFSS 2026

Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. L’adolescence est une période charnière dans la construction d’un...

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Le présent amendement a pour objet d’introduire une remise de 15 % sur la contribution supplémentaire due par les entreprises pharmaceutiques, lorsque celles-ci réalisent une part significative de...

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La loi prévoit une sanction unique à partir du moment où le laboratoire n'a pas constitué le stock de sécurité de médicaments destinés au marché national. L'article dont il est question ici assorti...

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Le code de la sécurité sociale prévoit un délai de carence de trois jours pour les salariés du secteur privé, destiné à dissuader les arrêts injustifiés. En pratique, cette règle est largement...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Le dispositif « Mon soutien psy » marque une avancée majeure en...

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Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Les mineurs suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance...

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Le présent amendement vise à rendre obligatoire, et non plus simplement facultative, la prise en compte par le Comité économique des produits de santé (CEPS) de l’implantation industrielle du...

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L’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de suspension des indemnités journalières (IJ) par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’employeur est informé afin...

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La maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’1/5 de la population, soit 13 millions de Français. Les Français sont les plus gros consommateurs de psychotropes du monde et la...

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L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une réforme majeure des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, notamment l’accès précoce...

PLFSS 2026

Amendement de repli, dans l’hypothèse où la suppression de l’article 34 ne serait pas retenue. Cet amendement vise à préciser les conditions de sortie du dispositif d’accès direct et à encadrer la...