Nathalie Da Conceicao Carvalho

PLF 2024

Les musées publics sont exonérés de taxes foncières, tandis que pour la même activité culturelle, les musées privés y sont soumis de plein droit et ce de façon exponentielle en fonction de la...

PLF 2024

Il apparaît non seulement que les avocats font face à une véritable désolvabilisation d’une partie croissante de leur clientèle pour qui payer 20 % de TVA devient quasi-impossible, mais encore, que...

PLF 2024

Les musées privés représentent seulement 15% des entrées annuelles dans les musées français et fonctionnent quasi exclusivement grâce au chiffre d'affaires généré par le prix des billets d'entrée...

PLF 2024

Les dispositions de l'article 757 B du Code général des impôts sont restées inchangées depuis 1991 quant à l'âge de l'assuré (70 ans) et quant au montant au-delà duquel il y a des droits de...

PLF 2024

Les dispositions du b du I de l'article 219 du code général des impôts prévoient que les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient de plein droit d'un taux...

PLF 2024

L’objet de cet amendement est de permettre aux musées privés de vendre, sans être taxés à 7,5 %, les objets qu’ils détiennent en double au sein de leur collection et ce afin de réinvestir la...

PLF 2024

Les musées publics sont exonérés de la CET, tandis que pour la même activité culturelle, les musées privés y sont soumis de plein droit et ce de façon exponentielle en fonction de la surface des...

PLF 2024

Les règles comptables et fiscales applicables au musées privés français ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité de faire des provisions pour faire des travaux importants ou construire...

PLF 2024

Les dispositions de l'article 757 B du Code général des impôts sont restées inchangées depuis 1991 quant à l'âge de l'assuré (70 ans) et quant au montant au-delà duquel il y a des droits de...

PLF 2024

Les dispositions du b du I de l'article 219 du code général des impôts prévoient que les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient de plein droit d'un taux...

PLF 2024

Les musées publics sont exonérés de taxes foncières, tandis que pour la même activité culturelle, les musées privés y sont soumis de plein droit et ce de façon exponentielle en fonction de la...

PLF 2024

Les musées publics sont exonérés de la CET, tandis que pour la même activité culturelle, les musées privés y sont soumis de plein droit et ce de façon exponentielle en fonction de la surface des...

PLF 2024

Il apparaît non seulement que les avocats font face à une véritable désolvabilisation d’une partie croissante de leur clientèle pour qui payer 20 % de TVA devient quasi-impossible, mais encore, que...

PLF 2024

Les règles comptables et fiscales applicables au musées privés français ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité de faire des provisions pour faire des travaux importants ou construire...

PLF 2024

L’objet de cet amendement est de permettre aux musées privés de vendre, sans être taxés à 7,5 %, les objets qu’ils détiennent en double au sein de leur collection et ce afin de réinvestir la...

PJL EnR

Cet amendement vise à encourager la recherche et le développement des énergies marines disponibles dans les collectivités d'Outre-mer, notamment l'énergie osmotique. L’exploitation de l’énergie...

PJL EnR

Cet amendement vise à prendre en compte la sécurité des mainteneurs des équipements ferroviaires.

PJL EnR

Cet amendement vise à préciser que la puissance de production prise en compte dans la saturation visuelle est la puissance installée. En effet, au cours de sa durée de vie, certaines installations...

PLF 2023

Les musées privés représentent seulement 15% des entrées annuelles dans les musées français et fonctionnent quasi exclusivement grâce au chiffre d'affaires généré par le prix des billets d'entrée...