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Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement national

Députée française (mandat en cours)

Essonne (2e circonscription)

Amendement n°I-1210 portant sur Article 27

PLF 2024

Les musées publics sont exonérés de la CET, tandis que pour la même activité culturelle, les musées privés y sont soumis de plein droit et ce de façon exponentielle en fonction de la surface des...

11·10·23
Amendement n°I-1216 portant sur Article 5

PLF 2024

Les règles comptables et fiscales applicables au musées privés français ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité de faire des provisions pour faire des travaux importants ou construire...

11·10·23

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