Nathalie Oziol

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent expliciter que le démarchage téléphonique constitue un fléau non seulement pour les Françaises et les Français excédés d'être, à tout...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent encadrer les horaires et jours auxquels un appel téléphonique relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Suppression. Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile, au détriment du renforcement pourtant...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima limiter l'exception client prévue par ce même article. Celle-ci risque de rendre inapplicable dans les faits le régime d'opt-...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir le délai de réflexion de vingt-quatre heures entre la réception de l'offre, dans le cadre d'un appel de démarchage...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Suppression. Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile, au détriment du renforcement pourtant...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent doter l'article 1er d'une définition du consentement qui soit complète, opérationnelle, et suffisamment protectrice pour les consommateurs. Nous...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima limiter l'exception client prévue par ce même article. Celle-ci risque de rendre inapplicable dans les faits le régime d'opt-...

PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de...

PPL Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Cet amendement des députés du groupe LFI-NUPES vise à définir d’ores et déjà un plafond d’application des frais bancaires sur les successions, en l’occurrence 1% sur le montant des actifs...

PPL Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Cet amendement des députés du groupe LFI-NUPES entend permettre au décret pris sur avis du Comité consultatif du secteur financier de passer entre les mains du Conseil d’État avant d’être publié....

PPL Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Cet amendement des députés du groupe LFI-NUPES entend permettre au décret pris sur avis du Comité consultatif du secteur financier de passer entre les mains du Conseil d’État avant d’être publié....

PPL Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Cet amendement des députés du groupe LFI-NUPES vise à définir d’ores et déjà un plafond d’application des frais bancaires sur les successions, en l’occurrence 1 % sur le montant des actifs...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Suppression. Par cet amendement, nous proposons la suppression de ce permis de construire à plusieurs destinations qui ne nous semble pas assez encadré. Les modalités de ce nouveau permis s'inspirent et...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous proposons de permettre la réquisition et la mise à disposition des bureaux en période de canicule. Fin août 2023, les températures en France ont atteint 40 à 41 °C sur...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement d'appel, nous proposons de rajouter la mention d'usage garantissant le respect d'un objectif de mixité sociale. En 2018, la loi ELAN cherchait à « rendre plus attractive » la...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnelle. Pourtant, plus de quatre millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal-logées en France, selon le rapport 2023 de la...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous demande l'élaboration d'un rapport relatif aux bureaux vacants en France. Si les chiffres existent pour Paris, il reste très compliqué d'accéder à une compilation...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la taxe sur les logements vacants. Plus de quatre millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal-logées en France, selon le rapport 2023 de la...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous proposons de préciser que les habitations issues de la transformation de bureaux, répondent à des critères de décence et de qualité. L’article 1er de cette proposition...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous proposons de permettre la réquisition et la mise à disposition des bureaux en période de canicule. Fin août 2023, les températures en France ont atteint 40 à 41 °C sur...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous demande l'élaboration d'un rapport relatif aux bureaux vacants en France. Si les chiffres existent pour Paris, il reste très compliqué d'accéder à une compilation...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous proposons de préciser que les habitations issues de la reversibilité d'un ouvrage, permise par ce nouveau permis de construire, répondent à des critères de décence et de...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

Par cet amendement, nous proposons la création d'une taxe sur les bureaux vacants. Aujourd'hui, près de 4,8 millions de m² de bureaux sont déjà disponibles en région parisienne. Ce stock est en...

PLFSSR 2023

Comme depuis le début de la crise, l'année 2022 est une année blanche pour des millions de gens qui ont vu baisser leur revenu. Les actionnaires du CAC40, eux ont vite retrouvé le sourire. En 2022,...

PLFSSR 2023

Comme depuis le début de la crise, l'année 2022 est une année blanche pour des millions de gens qui ont vu baisser leur revenu. Les actionnaires du CAC40, eux ont vite retrouvé le sourire. En 2022,...

PLFSSR 2023

Comme depuis le début de la crise, l'année 2022 est une année blanche pour des millions de gens qui ont vu baisser leur revenu. Les actionnaires du CAC40, eux ont vite retrouvé le sourire. En 2022,...