Amendement n°2447
PJL de simplification
Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi. Ce dernier ne vise pas à simplifier la vie économique, mais complexifie au contraire le droit et les normes en vigueur en créant de...
Écologiste et Social
Député français (mandat en cours)
40 résultats
Recherche en cours…
PJL de simplification
Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet de loi. Ce dernier ne vise pas à simplifier la vie économique, mais complexifie au contraire le droit et les normes en vigueur en créant de...
Rejeté
PJL de simplification
Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les conditions dans lesquelles un datacenter pourrait...
Découvrez le média de référence des affaires publiques