Nicolas Bonnet

PLF 2026

Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, notamment dans l’industrie. L’hydrogène...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce sous-amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact de la construction de nouveaux projets autoroutiers en matière de santé publique.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette demande de rapport vise à ouvrir un débat sur l’opportunité d’une réforme de la procédure d’autorisation environnementale des projets autoroutiers. En effet, la situation actuelle du projet...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à évaluer les impacts d’un projet autoroutier validé par la loi sur la vulnérabilité aux risques naturels, alors que l'adaptation au changement climatique est l'un des enjeux...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à évaluer la soutenabilité budgétaire du modèle autoroutier à horizon 2035 dans un contexte de contrainte des finances publiques et de transition écologique.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique, sur l’adéquation...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Suppression. Cet amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt...