Nicolas Bonnet

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin d’identifier clairement les crédits consacrés à ce dispositif. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, le leasing social...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire. Après des décennies de sous-investissement structurel, qualifiées...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit “fonds Barnier”) de 50 M€. Les effets du dérèglement climatique se font déjà ressentir et...

PLF 2026

Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire. Après des décennies de sous-investissement structurel, qualifiées...

PLF 2026

Cet amendement vise à indexer le montant du chèque énergie sur l’inflation. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide pour payer leurs...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier,...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer la disposition proposant de renforcer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters). Pour rappel,...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et...

PLF 2026

Cet amendement vise à rééquilibrer le régime fiscal dont bénéficie le transport aérien intérieur en France en supprimant le taux de TVA réduit à 10% sur les vols intérieurs (hors régimes...

PLF 2026

Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au...

PLF 2026

Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) au titre des tarifs réduits pour les procédés et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire de décarbonation des usages pour lesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène, notamment dans l’industrie. L’hydrogène...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce sous-amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à évaluer la soutenabilité budgétaire du modèle autoroutier à horizon 2035 dans un contexte de contrainte des finances publiques et de transition écologique.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à évaluer les impacts d’un projet autoroutier validé par la loi sur la vulnérabilité aux risques naturels, alors que l'adaptation au changement climatique est l'un des enjeux...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Cet amendement vise à exclure les projets autoroutiers susceptibles de porter atteinte à une espèce protégée mentionnée à l’annexe 2 de l’arrêté interdépartemental du 30 mars 2023 portant...