Nicolas Dragon

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins touristiques. Cette mesure, permettrait : ·...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement de repli. Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux communes de 1000 habitants...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants en facilitant l’expulsion des locataires de logements sociaux ayant fait l’objet d’une condamnation définitive...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à exclure du versement l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) les personnes ayant commis un ou plusieurs actes de terrorisme. Par leur engagement et leurs actes...

PLF 2025

Les CESER doivent participer activement aux travaux et aux initiatives régionales, leur rôle étant de conseiller sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Il est donc nécessaire...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à exploiter les installations existantes en facilitant leur conversion en de nouvelles installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables non...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

L'amendement vise à concrétiser les propositions du Gouvernement concernant le déploiement des infrastructures d'acheminement de l'hydrogène, conformément à la Stratégie française énergie-climat et...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à établir un objectif ambitieux pour le déploiement de l’hydrogène décarboné, dépassant ainsi les objectifs définis dans la Consultation sur la nouvelle stratégie française pour...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement de repli vise à concrétiser les propositions du Gouvernement concernant le déploiement des infrastructures d'acheminent d'hydrogène, conformément à la Stratégie française énergie-...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à ne pas favoriser la construction de nouvelles lignes de transport d'électricité afin de se protéger contre les prix faibles ou négatifs de l'électricité qui menacent le bon...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Le gestionnaire du réseau électrique public RTE estime que les besoins en consommation d'électricité, notamment dus à la numérisation et à la généralisation de l'électrification des transports, ne...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à conserver les objectifs déjà fixé par loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie et de la réduction de la...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

L'objectif de cet amendement est de retirer l'article 1 du projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, cet article pourrait donc compromettre les...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement de repli a pour objectif de décaler de quatre années l’interdiction de production d’électricité à partir de charbon en France.

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

L’objet du présent amendement est de maintenir la possibilité de recourir à l’utilisation de centrales à charbon en l'absence d’autres solutions. D'un point de vue environnemental, il est...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial, mais en le transformant en un objectif intermédiaire plutôt qu'en une limite absolue. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du Ministère de...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à aligner cette proposition de loi sur les objectifs fixés par l'exécutif. Les premières années de la réindustrialisation entraîneront inévitablement un ralentissement dans la...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Suppression. L'objectif de cet amendement est de supprimer cet article. D'un point de vue environnemental, il est indéniable que le charbon est une source d'énergie extrêmement polluante. Sur le plan...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à abandonner la stratégie de déploiement des éoliennes en mer. L'éolien en mer présente des avantages en termes de rendement, mais ceci est contrebalancé par des coûts élevés et...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement a pour objectif de mettre à jour l’article L. 100-1 du Code de l’énergie afin de refléter la nouvelle stratégie énergétique française promue au niveau européen. La France, en tant...

PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Cet amendement vise à établir un plan ambitieux de développement du nucléaire en France, dans le but de fournir aux Français une électricité décarbonée et économiquement avantageuse. Pour atteindre...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Ce sous-amendement vise à garantir des moyens financiers et humains suffisants à la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. La charge de travail actuelle et celle des prochaines...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Ce sous-amendement vise à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève de nombreuses questions...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cet amendement de repli a pour objectif de sécuriser le transfert du personnel de l’IRSN, dont les missions ne sont ni mentionnées dans les attributions de la nouvelle entité, ni concernées par le...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cet amendement a pour objectif de sécuriser le transfert du personnel de l’IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées dans les attributions de la nouvelle entité.

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cet amendement vise à renforcer l'information et la transparence en cas d'accident ou d'incident concernant une activité nucléaire. Pour garantir la crédibilité de notre sûreté nucléaire, il est...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Suppression. La commande publique ne devrait pas reposer sur des critères non objectifs, tels que la crédibilité. Les grilles de notation des offres sur un marché se basent sur une évaluation technique avec des...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Dans l'hypothèse d'un retard dans la promulgation de la loi, cet amendement vise à sécuriser la temporalité de la fusion.

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cet amendement vise à renforcer l'information et la transparence en cas d'accident ou d'incident concernant une activité nucléaire. Pour garantir la crédibilité de notre sûreté nucléaire, il est...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cet amendement a pour objectif de permettre aux parlementaires de se familiariser avec les avancées scientifiques en matière de sûreté et de radioprotection, mais aussi d'éclairer le processus...