Député français
Droite Républicaine
Indre · 2e circonscription
326 résultats
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Non soutenu
PJL de simplification
Rétablissement. L’accumulation des textes normatifs et la mise en œuvre de législations pas toujours adaptées et adaptables aux TPE-PME est source d’insécurité juridique. Cela ouvre la porte à des réglementations...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à rétablir les CESER tout en réajustant la composition du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), afin d’assurer une meilleure représentativité et...
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