Nicolas Forissier

PJL de simplification

Rétablissement. L’accumulation des textes normatifs et la mise en œuvre de législations pas toujours adaptées et adaptables aux TPE-PME est source d’insécurité juridique. Cela ouvre la porte à des réglementations...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à rétablir les CESER tout en réajustant la composition du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), afin d’assurer une meilleure représentativité et...

PJL de simplification

L’article L210-2 du Code de commerce dispose, pour les sociétés commerciales et les GIE, que « la forme, la durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf-an, la dénomination sociale, le siège...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Suppression. Cet article introduirait une rupture d’égalité devant la loi pour les agriculteurs et exploitants agricoles en permettant de fixer des plafonds inférieurs à celui prévu à l’article 2 de cette même...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme idoine de partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables agrivoltaïques avec le monde agricole en modifiant l’article 93 de la loi du...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Suppression. Cet amendement d'appel souhaite revenir sur le projet de limiter à dix mégawatts une puissance installée sur une exploitation agricole.

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à rehausser la taille maximale des projets agrivoltaïques afin de ne pas introduire d’inégalité territoriale, en prenant en compte la réalité technico-économique des projets,...

PLF 2025

La prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissement dans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd’hui...

PLF 2025

La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti...

PLF 2025

La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti...

PLF 2025

La prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissement dans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd’hui...

PLF 2025

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PLF 2025

La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti...

PLF 2025

La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. Qu’il s’agisse des ambassades,...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. Le décret du...

PLF 2025

Afin d’améliorer la prise en charge du handicap des Français établis hors de France, cet amendement prévoit l’allocation d’un montant symbolique de 100 000 d’euros afin d’accompagner budgétairement...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. Alors que l’inflation et les pénuries alimentaires frappent...

PLF 2025

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. En effet, les Conseils consulaires pour la protection et...

PLF 2025

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. Plus de 2,5 millions de Français, de...

PLF 2025

Cet amendement vise à réaffecter la baisse des crédits de 1 million d’euros pour les aides sociales, au profit des dispositifs STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger) et OLES...

PLF 2025

Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le...

PLF 2025

L’article 26 du projet de loi vise à instaurer, pour les grandes entreprises, une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres. Cette mesure pose un problème...

PLF 2025

Cet amendement vise à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance. La loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, en faveur du travail, de...

PLF 2025

Alors qu’elles emploient dans notre pays plus de 3,9 millions de salariés et réalisent 23 % de la valeur ajoutée, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont incontestablement au cœur du tissu...

PLF 2025

Dans les 10 prochaines années la moitié des PME et des ETI françaises vont se transmettre. Malgré l’instauration des Pactes DUTREIL en 2003, la transmission en France reste plus coûteuse que chez...

PLF 2025

Cet amendement vise à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance. La loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, en faveur du travail, de...

PLF 2025

Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. Une...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire définit l’agroécologie comme l'utilisation intégrée des ressources et des mécanismes de la nature afin de mieux produire. Face aux...