French MP
Rassemblement national
Gard · 2e circonscription
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Introduit par la loi Climat et Résilience, l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant l’objet de rénovations lourdes, dont la surface est...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions, prévoit la fin définitive des...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le nucléaire civil et...
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article 40 de la loi n°2023‑175 du 10 mars 2023, visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, rend obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Plus de la moitié (53 %) de la production d’électricité renouvelable en France est d’origine hydroélectrique, ce qui en fait la première énergie renouvelable nationale. En 2023, les centrales...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Plus de la moitié (53 %) de la production d’électricité renouvelable en France est d’origine hydroélectrique, ce qui en fait la première énergie renouvelable nationale. En 2023, les centrales...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article 40 de la loi n°2023‑175 du 10 mars 2023, visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, rend obligatoire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Introduit par la loi Climat et Résilience, l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant l’objet de rénovations lourdes, dont la surface est...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le nucléaire civil et...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions, prévoit la fin définitive des...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’ANSES doit étendre son champ de travail sur les importations de produits agricoles en émettant des avis sur les différences de qualité entre les denrées alimentaires issues de l’agriculture...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’utilisation de caméras individuelles par les agents chargés de la protection de l’environnement peut contribuer à apaiser certaines situations. Il convient toutefois de s’assurer que ce...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les éleveurs de la race bovine de Camargue, appelés manadiers, pourraient disparaître dans les prochaines années sans une action des pouvoirs publics. En plus des problématiques communes à...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’objectif de cet amendement est de mieux encadrer le rôle du Conseil stratégique global, en précisant que l’une de ses missions essentielles doit être de soutenir les agriculteurs dans leurs...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’objectif de cet amendement est d’instaurer une plus grande cohérence dans la politique nationale relative aux produits phytosanitaires, en interdisant l’importation de denrées alimentaires ne...
Adopté
PJL de simplification
Suppression. L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Les éoliennes offshore se développent depuis plusieurs années, malgré des résultats contrastés. Leur intermittence est difficilement...
Rejeté
PJL de simplification
L'article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, rend obligatoire l'installation de panneaux photovoltaïques sur les parcs de...
Retiré
PJL de simplification
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Tombé
PJL de simplification
L’objectif de cet amendement est de supprimer le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Créé en 2013, celui-ci est une instance consultative chargée de donner son avis sur les...
Rejeté
PJL de simplification
L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances...
Irrecevable
PJL de simplification
L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions, prévoit la fin définitive des...
Rejeté
PJL de simplification
Introduit par la loi Climat et Résilience, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant l'objet de rénovations lourdes, dont la surface est...
Non soutenu
PJL de simplification
Suppression. L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Les éoliennes offshore se développent depuis plusieurs années, malgré des résultats contrastés. Leur intermittence est difficilement...
Rejeté
PJL de simplification
L’objectif de cet amendement est de revenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017. Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions, prévoit la fin définitive des...
Rejeté
PJL de simplification
L’objectif de cet amendement est de supprimer le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Créé en 2013, celui-ci est une instance consultative chargée de donner son avis sur les...
Rejeté
PJL de simplification
L’objectif de cet article est de protéger les entreprises en réduisant le montant d’une amende qui pourrait s’avérer très difficilement supportables dans certains cas. Si le retrait d’une...
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