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Nicolas Meizonnet

Rassemblement national

Député français (mandat en cours)

Gard (2e circonscription)

Amendement n°CS711 portant sur Article 29

PJL de simplification

Introduit par la loi Climat et Résilience, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant l'objet de rénovations lourdes, dont la surface est...

aujourd'hui
Amendement n°CS713 portant sur Article 29

PJL de simplification

L’objectif de cet article est de supprimer l'obligation pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) de plus de 400 m² de consacrer 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac d'ici 2030. La...

aujourd'hui

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