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Nicolas Metzdorf

French MP

Ensemble pour la République

Nouvelle-Calédonie · 2e circonscription

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185 amendments

  1. Amendment No.I-3608 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

  2. Amendment No.I-2577 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

  3. Amendment No.I-2674 to Article 25

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de...

  4. Amendment No.I-2580 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole. La Nouvelle-Calédonie, bien que faisant partie...

  5. Amendment No.I-2725 to Article 7

    PLF 2026

    L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sous conditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles 199 undecies B et...

  6. Amendment No.I-2578 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

  7. Amendment No.I-2582 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières...

  8. Amendment No.I-2671 to Article 25

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce...

  9. Amendment No.I-2573 to Article 7

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien...

  10. Amendment No.I-2670 to Article 25

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement...

  11. Amendment No.I-2581 to Article 30

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des...

  12. Amendment No.I-2705 to Article 2

    Irrecevable

    PLF 2026

    La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et...

  13. Amendment No.I-2571 to Article 3

    PLF 2026

    Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés...

  14. Amendment No.I-2572 to Article 7

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

  15. Amendment No.I-2672 to Article 25

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des...

  16. Amendment No.I-2575 to Article 7

    PLF 2026

    La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et...

  17. Amendment No.I-CF1820 to Article 24

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

  18. Amendment No.I-CF1245 to Article 25

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce...

  19. Amendment No.I-CF1241 to Article 30

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer la sur-tarification bancaire appliquée aux transferts financiers entre la métropole et les collectivités du Pacifique. Aujourd’hui, les établissements...

  20. Amendment No.I-CF1233 to Article 25

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des...

  21. Amendment No.I-CF1232 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole. La Nouvelle-Calédonie, bien que faisant partie...

  22. Amendment No.I-CF1243 to Article 3

    Tombé

    PLF 2026

    Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés...

  23. Amendment No.I-CF1240 to Article 7

    Rejeté

    PLF 2026

    La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et...

  24. Amendment No.I-CF1237 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des...

  25. Amendment No.I-CF1244 to Article 25

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement...

  26. Amendment No.I-CF1235 to Article 25

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de...

  27. Amendment No.I-CF1239 to Article 7

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien...

  28. Amendment No.I-CF1236 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières...

  29. Amendment No.I-CF1242 to Article 30

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à supprimer la sur-tarification bancaire appliquée aux transferts financiers entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, les établissements bancaires...

  30. Amendment No.I-CF1234 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

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