Nicolas Metzdorf

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit...

PLF 2026

Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport dans les collectivités ultramarines, en particulier en Nouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructures sportives est...

PLF 2026

Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniens ont durement subi l’explosion des coûts internationaux des combustibles fossiles. Pourtant, les mesures de solidarité nationale mises...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités...

PLF 2026

Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une...

PLF 2026

Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux. La...

PLF 2026

Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie. Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif de favoriser le déploiement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées...

PLF 2026

Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 300 M €. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une...

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Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. Cette...

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Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes....

PLF 2026

Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. Le...

PLF 2026

Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à créer une antenne du Service militaire volontaire (SMV) à Dumbéa, dans le Grand Nouméa, afin d’offrir à la jeunesse calédonienne un cadre de formation, de discipline et...

PLF 2026

Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur et les montants correspondant à chaque échelon sont fixés chaque année par arrêté. Les montants de référence sont nationaux...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau de la violence en Nouvelle-Calédonie. En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43% des violences physiques ou...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

PLF 2026

La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce...

PLF 2026

Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement...

PLF 2026

L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sous conditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles 199 undecies B et...

PLF 2026

La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de...

PLF 2026

Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...