Nicolas Metzdorf

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit...

PLF 2026

Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées...

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Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport dans les collectivités ultramarines, en particulier en Nouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructures sportives est...

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Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit...

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Cet amendement vise à instaurer une obligation annuelle de transparence concernant les prêts accordés par l’Agence française de développement à la Nouvelle-Calédonie et garantis par l’État. Depuis...

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Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniens ont durement subi l’explosion des coûts internationaux des combustibles fossiles. Pourtant, les mesures de solidarité nationale mises...

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Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités...

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Cet amendement vise à encadrer les conditions financières des prêts accordés par l’Agence française de développement (AFD) à la Nouvelle-Calédonie et garantis par l’État, en fixant un plafond de...

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Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une...

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Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux. La...

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Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes....

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Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. Cette...

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Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie. Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif de favoriser le déploiement...

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Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. Le...

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Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité...

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Le présent amendement vise à créer une antenne du Service militaire volontaire (SMV) à Dumbéa, dans le Grand Nouméa, afin d’offrir à la jeunesse calédonienne un cadre de formation, de discipline et...

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Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur et les montants correspondant à chaque échelon sont fixés chaque année par arrêté. Les montants de référence sont nationaux...

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Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau de la violence en Nouvelle-Calédonie. En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43% des violences physiques ou...

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Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées...

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Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 300 M €. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une...

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Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. Les collectivités du Pacifique, bien...

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La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et...

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Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés...

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Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien...

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Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières...

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Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement...

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Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce...

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Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de...

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L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sous conditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles 199 undecies B et...