Nicolas Sansu

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du Groupe GDR vise à s'opposer à cet article qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique.

PLF 2026

Suppression. La suppression de la CVAE bénéficie avant tout aux grandes entreprises : près des deux tiers des gains sont captés par environ 10 000 grands groupes. À l’inverse, nous défendons le maintien de cet...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs, en accordant 10 millions de crédit supplémentaire à l’administration fiscale. Outre la...

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Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Le CEF, créé par Gabriel Attal, avait pour but de documenter l’état de la fraude fiscale pour permettre de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique...

PLF 2026

Le présent amendement de repli vise à rétablir l’assiette initiale de la taxe sur les holdings patrimoniales. Le but est d’approcher le rendement de 1 milliard d’euros originellement prévu. Dans la...

PLF 2026

Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. En passant de 4,4 milliards d’euros alloués en LFI 2025 à 3,7 milliards dans ce PLF...

PLF 2026

Rétablissement. Le présent amendement de repli vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en maintenant cette taxe à un rendement de 4 milliards d'euros. Face à la...

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Cet amendement vise à plafonner la trésorerie inscrite à l’actif d’une société pouvant être transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil L’accumulation de trésorerie au sein de société...

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Le présent amendement vise d’une part à rétablir la taxe sur les holdings patrimoniales tel que le gouvernement l’a présenté dans la première version du projet de loi de finances pour 2026, et...

PLF 2026

Le présent amendement de repli s’oppose à la suppression de 550 ETP dans la mission « Gestion des Finances Publiques ». S’il est un repli par rapport à notre précédent amendement qui voulait en...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’inscrire dans notre système fiscal l’impôt plancher sur la fortune, plus connu sous le nom de taxe Zucman. Pour respecter la recevabilité financière, nous avons...

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Le présent amendement prévoit d’abonder le fonds vert de 1,85 Mds€ pour lui faire retrouver son niveau de 2024, soit 2,5 Mds€. Chaque année, le fonds vert est raboté et chaque année, nous...

PLF 2026

Le présent amendement vise à créer 4000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1000 par an, et ce dès le 1er janvier 2026. Alors que la fraude fiscale, estimée entre 80 et 100...

PLF 2026

Le présent amendement vise à s'opposer au non-remplacement de 23 000 agents des finances publiques votés au Sénat. Ce rabot massif de 350 millions d'euros est absolument inacceptable au regard des...

PLF 2026

Le présent amendement de repli s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l'APD, en revenant sur les crédits rabotés, soit 700 millions d'euros. Pour rappe, dans la copie du sénat, l’aide...

PLF 2026

Cet amendement vise à transformer les réductions d'impôts pour enfants dans le supérieur et le secondaire en crédits d'impôt. L’alinéa 15 de l’article 5 du PLF 26 prévoit la suppression des...

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Rétablissement. Le présent amendement de repli à pour objet de rétablir, dans la version présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026 initiale, la prorogation de la contribution...

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Le présent amendement vise à réformer le crédit d’impôt recherche (CIR). S’il a pu présenter des effets positifs sur l’économie, ces derniers ne sont pas justifiés au regard de son coût pour nos...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil. À l’origine, la durée cumulée de la conservation des...

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Le présent amendement vise à instaurer une dose de progressivité dans le pacte Dutreil. Le Dutreil, bien documenté désormais, coûte 5,5 milliards d’euros par an à nos finances publiques, et pas 500...

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Suppression. Cet amendement vise à s’opposer à cette transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en contribution annuelle sur les actifs improductifs désignée sous le nom de contribution sur les hauts...

PLF 2026

Jusqu’en juillet 1998, les rachats d’actions par les entreprises étaient interdits en France. Aujourd’hui banalisée, cette pratique ne constitue pourtant ni un investissement productif ni une...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à s’opposer à une réforme brutale et insuffisamment préparée de la fiscalité des plus-values immobilières. La rédaction actuelle de cette réforme produit des effets de seuil...

PLF 2026

La fraude à la TVA demeure une des pratiques les plus coûteuses pour nos finances publiques. Si la DGFiP l'estime d'un montant s'élevant de 6 à 8 milliards, la méthodologie de la commission...

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Le présent amendement vise à réformer le système de l’héritage en mettant en place un flux successoral. Quant à la mise en place d’un flux successoral, cette idée part du constat qu’il y a dans la...

PLF 2026

Suppression. L’article 76 prévoit que le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), instauré en 2025 pour faire contribuer les collectivités à l’effort...

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Rétablissement. Le présent amendement entend maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aux niveaux votés l’an passé. Les taux de 20,6% pour les entreprises réalisant entre...

PLF 2026

La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ». La...

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Le présent amendement de repli vise à rétablir l’assiette initiale de la taxe sur les holdings patrimoniales. Le but est d’approcher le rendement de 1 milliard d’euros originellement prévu. Dans la...