French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
Cher · 2e circonscription
PLF 2026
Suppression. Cet amendement se justifie par son dispositif même.
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. Cette mesure pourra véritablement...
PLF 2026
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les...
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux crypto-actifs. En 2024 les pertes mondiales liées aux escroqueries et aux vols de crypto-actifs ont dépassé...
PLF 2026
Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Sa première session, en date du 10 octobre 2023, fut également sa dernière. Pourtant, cet organe, chargé à...
Rejeté
PLFG 2025
Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État. En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de : – 49...
Irrecevable
PLFG 2025
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Irrecevable
PLFG 2025
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Irrecevable
PLFG 2025
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Adopté
PLFG 2025
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Retiré
PLFG 2025
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Irrecevable
PLFG 2025
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Non soutenu
PLFG 2025
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. En 2024 les pertes mondiales liées aux escroqueries et aux vols de crypto-actifs ont dépassé...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Sa première session, en date du 10 octobre 2023, fut également sa dernière. Pourtant, cet organe, chargé à...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à demander un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.
Non soutenu
PLF 2026
La France se distingue au sein de l'Europe, admettait récemment Jean Castex par un État qui intervient très peu dans le financement des infrastructures ferroviaires. De fait, les dépenses publiques...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise d'une part, à s'opposer à la baisse des crédits de l'action économie sociale, solidaire et responsable et d'autre part, il vise à indexer sur l'inflation les crédits alloués à...
Irrecevable
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution préoccupante des autorisations d’engagement (AE) allouées au programme qui porte le chèque énergie. Elles passent de 900 millions d’euros...
Non soutenu
PLF 2026
L’action n° 3 « Aide à l’acquisition des véhicules propres » du programme 174 connaît une baisse significative de ses crédits, qui passent de 496,1 M€ à 93,8 M€ en autorisations d'engagement et en...
Tombé
PLF 2026
Le gouvernement a décidé d’amputer une nouvelle fois le Fonds vert dont le dont le montant aura été divisé par quatre en deux ans : de 2,5 milliards d’euros en 2024, il est passé à 1,15 milliard en...
Non soutenu
PLF 2026
La loi de finances pour 2020 a réformé de manière importante les dotations de solidarité communautaires (DSC). Cependant, le nouveau texte est très compliqué à appliquer et demeure dans la majorité...
Adopté
PLF 2026
Suppression. L’article 76 prévoit que le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), instauré en 2025 pour faire contribuer les collectivités à l’effort...
Adopté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de...
Rejeté
PLF 2026
L’amendement a pour objectif de renforcer cette contribution en augmentant, de 51 % à 75 %, le taux de participation requis dans une entreprise pour pouvoir en être exempté. En conséquence, le...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique...
Retiré
PLF 2026
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PLF 2026
Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. Après les revalorisations de 320 millions d’euros en 2023 et 2024, et de 150...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à s'opposer à la nouvelle trajectoire de hausse de la TGAP sur l’enfouissement, avec une augmentation des tarifs d’environ 10 % par an sur la période 2026-2030 et à la nouvelle...
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