French MP
Écologiste et Social
Gironde · 2e circonscription
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement entend lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. Il avait été adopté précédemment par la Commission du développement durable et de l'aménagement du...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L'Anses ne doit recevoir aucune instruction de la part du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. Le cas échéant, en...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Il convient d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction intégrale des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par l’article L. 253‑8...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Il convient de compléter la section du code rural relative aux "mesures de précaution" liées à l'emploi des produits phytopharmaceutiques. Les agricultrices et les agriculteurs demeurent les...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement entend : - préciser que l'ANSES n'est pas autorisée à recevoir d'instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives à la délivrance, à la modification ou au...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement tient lieu de clarification. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques identiques : elles sont des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L'emploi des néonicotinoïdes provoque des effets avérés sur d’autres productions agricoles, comme l’apiculture, l’arboriculture ainsi que l'ensemble des cultures qui dépendent des pollinisateurs et...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Initialement, la proposition de loi comprenait des dispositions visant l'Anses, lesquelles sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement améliore la cohérence sanitaire et environnementale, ainsi que la cohérence des décisions des pouvoirs publics à l'égard du monde agricole. Les substances actives interdites...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
« Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à garantir la protection des riverains. Le rapport d’inspection IGAS / CGAAER / CGEDD datant de décembre 2017 recommandait « l’introduction d’une mesure législative imposant des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Il s'agit d'un amendement de repli. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques similaires : elles sont des insecticides à la...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit non seulement tenir compte des risques relatifs aux effets produit par produit ou substance par substance, mais également des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli. Étant donné leurs graves conséquences pour la santé et la biodiversité, les données concernant l’utilisation des néonicotinoïdes doivent être rendues accessibles à l'Anses.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli. Le conseil de surveillance est avant tout une instance politique. À ce titre, elle n’a aucune compétence au sujet des risques liés aux pesticides. Le rapport d’information...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement de repli vise à empêcher l'octroi de dérogation pour les semences enrobées. Le Groupe Écologiste et Social s'oppose au retour des néonicotinoïdes, pesticides systémiques à la...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, modifiant l’article...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli. Ces termes ne sont pas suffisamment clairs.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Suppression. L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement entend supprimer les dispositions permettant la réautorisation des néonicotinoïdes sur le territoire français.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Lambda-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels »,...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant PFAS ou dont les métabolites sont des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufenican, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont...
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