French MP
Écologiste et Social
Gironde · 2e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). La santé mentale pâtit aujourd’hui d’un considérable manque de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. Les polluants éternels sont des composés...
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période...
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement. Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”. Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à créer des zones tampon autour des exploitations agricoles pour réduire la propagation des produits phytosanitaires. La dérive de produits phytopharmaceutiques lors des...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement entend : - préciser que l'ANSES n'est pas autorisée à recevoir d'instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives à la délivrance, à la modification ou au...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit non seulement tenir compte des risques relatifs aux effets produit par produit ou substance par substance, mais également des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L'Anses ne doit recevoir aucune instruction de la part du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. Le cas échéant, en...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement entend lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. Il avait été adopté précédemment par la Commission du développement durable et de l'aménagement du...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement entend supprimer les dispositions permettant la réautorisation des néonicotinoïdes sur le territoire français.
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à garantir la protection des riverains. Le rapport d’inspection IGAS / CGAAER / CGEDD datant de décembre 2017 recommandait « l’introduction d’une mesure législative imposant des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement améliore la cohérence sanitaire et environnementale, ainsi que la cohérence des décisions des pouvoirs publics à l'égard du monde agricole. Les substances actives interdites...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement tient lieu de clarification. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques identiques : elles sont des...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Il s'agit d'un amendement de repli. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques similaires : elles sont des insecticides à la...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Suppression. L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de...
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