French MP
Écologiste et Social
Gironde · 2e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par...
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”. Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement. Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à créer des zones tampon autour des exploitations agricoles pour réduire la propagation des produits phytosanitaires. La dérive de produits phytopharmaceutiques lors des...
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD)....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de finances prévoit de créer une...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un régime d’agrément pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). Initialement...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). La santé mentale pâtit aujourd’hui d’un considérable manque de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. Les polluants éternels sont des composés...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés...
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées...
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”. Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement. Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à créer des zones tampon autour des exploitations agricoles pour réduire la propagation des produits phytosanitaires. La dérive de produits phytopharmaceutiques lors des...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Il s'agit d'un amendement de repli. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques similaires : elles sont des insecticides à la...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement entend : - préciser que l'ANSES n'est pas autorisée à recevoir d'instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives à la délivrance, à la modification ou au...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.