Nicolas Turquois

PLFSS 2026

Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation.

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A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation.

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Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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A défaut d'accord interprofessionnel, il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

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A la suite des débats en commission des affaires sociales, cet amendement reprend la rédaction de Charles de Courson adoptée par la commission. Il y est toutefois précisé que ces cotisations ne...

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L’article 10 prévoit la mise en place d’une nouvelle contribution, dite sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, dont le rendement annuel visera à neutraliser le déclenchement de...

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Cet amendement d'appel au regard des règles de recevabilité vise à augmenter les crédits de l'Établissement français du sang (EFS). Cette institution fait face à une hausse des besoins en plasma,...

PLFSS 2026

Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards...

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Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de...

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Afin d’améliorer l’accès aux soins, cet amendement a pour objectif de généraliser l’expérimentation Osys, permettant la prise en charge d’une liste de pathologies bénignes (conjonctivite, plaie...

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L’article 35 prévoit la mise en œuvre d’un mécanisme de référencement de certains médicaments, classés en quatre catégories : génériques, biologiques similaires, hybrides, et « substituables »....

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L’an dernier, le délai avant lequel les pharmaciens peuvent substituer les médicaments biosimilaires a été réduit passant de deux ans à un an. La réduction de ce délai n’a pas généré de difficulté...

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La réforme proposée par l’article 34 du PLFSS 2026 vise à une refonte complète des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, pourtant construits en concertation avec l’ensemble...

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Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de l'année 2025, et non en fonction du SMIC "en...

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En cas d’arrêt de travail, l’indemnisation du salarié peut résulter de trois dispositifs : - les indemnités journalières servies par la sécurité sociale ; - le maintien de salaire à la charge de...

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Cet amendement d'appel avise à renforcer l'information des parlementaires sur les crédits alloués à l'Établissement français du sang (EFS). Cette institution fait face à une hausse des besoins en...

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Le présent amendement propose de reporter à l’exercice 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la nouvelle contribution prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale....

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Le présent amendement vise à permettre, à titre consultatif et transitoire, l’association des représentants des industriels du diagnostic in vitro (DIV) aux échanges préparatoires aux négociations...

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Cet amendement d’appel au regard des règles de recevabilité vise à augmenter les crédits de l’Établissement français du sang (EFS). Cette institution fait face à une hausse des besoins en plasma,...

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Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de...

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PLFSS 2026

Cet amendement vise à améliorer l'accès des patients aux médicaments thérapeutiques innovants. Il supprime notamment les dispositions selon lesquelles le laboratoire peut être tenu responsable de...

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Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieu de production des dispositifs médicaux dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS), comme...