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Nicolas Turquois

French MP

Les Démocrates

Vienne · 4e circonscription

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335 amendments

  1. Amendment No.AS1707 to Article 47

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel avise à renforcer l’information des parlementaires sur les crédits alloués à l’Établissement français du sang (EFS). Cette institution fait face à une hausse des besoins en...

  2. Amendment No.AS1702 to Article 33

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à améliorer l'accès des patients aux médicaments thérapeutiques innovants. Il supprime notamment les dispositions selon lesquelles le laboratoire peut être tenu responsable de...

  3. Amendment No.AS1704 to Article 24

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à permettre, à titre consultatif et transitoire, l’association des représentants des industriels du diagnostic in vitro (DIV) aux échanges préparatoires aux négociations...

  4. Amendment No.AS1731 to Article 8

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de...

  5. Amendment No.AS1684 to Article 34

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieu de production des dispositifs médicaux dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS), comme...

  6. Amendment No.AS1705 to Article 13

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à proposer une meilleure rémunération du travail, à travers une bascule du financement de la protection sociale marquée par deux impératifs : la justice sociale et l’absence de...

  7. Amendment No.AS1706 to Article 47

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel au regard des règles de recevabilité vise à augmenter les crédits de l’Établissement français du sang (EFS). Cette institution fait face à une hausse des besoins en plasma,...

  8. Amendment No.AS1414 to Article 7

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement a pour objectif d'assurer une contribution adaptée des complémentaires santé à nos comptes sociaux, pour que celles-ci soient en mesure de davantage s'investir sur la prévention, en...

  9. Amendment No.AS1418 to Article 33

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à améliorer l'accès des patients aux médicaments thérapeutiques innovants. Il supprime notamment les dispositions selon lesquelles le laboratoire peut être tenu responsable de...

  10. Amendment No.AS1401 to Article 28

    PLFSS 2026

    Les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie connaissent une progression soutenue : pour le régime général, elles sont passées d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards...

  11. Amendment No.AS1417 to Article 30

    PLFSS 2026

    Cet amendement d'appel vise à mieux associer les professionnels de santé à la maîtrise des dépenses de santé et à la politique de prévention. L’objectif est de valoriser les comportements vertueux...

  12. Amendment No.AS1452 to Article 7

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement a pour objectif d’assurer une contribution adaptée des complémentaires santé à nos comptes sociaux, pour que celles-ci soient en mesure de davantage s’investir sur la prévention, en...

  13. Amendment No.AS1416 to Article 18

    PLFSS 2026

    Les données publiques montrent qu’en matière d’optique, l’assurance maladie obligatoire (AMO) ne finance qu’une part résiduelle des dépenses (environ 4 %) et rembourse quelques centimes pour une...

  14. Amendment No.AS1415 to Article 19

    PLFSS 2026

    Tous les acteurs du système de santé s’accordent sur un point : accélérer le virage préventif est indispensable pour améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité de...

  15. Amendment No.AS1419 to Article 34

    PLFSS 2026

    Cet article 34 vise à adapter les dispositifs d’Accès Précoces, d’Accès Compassionnels et d’Accès Direct. Dans la version proposée, il oblige l’exploitant de fournir la spécialité à titre gracieux...

  16. Amendment No.142 to Article 1er

    Irrecevable

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  17. Amendment No.141 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  18. Amendment No.143 to Article 1er

    Rejeté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  19. Amendment No.148 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Précision.

  20. Amendment No.134 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  21. Amendment No.133 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  22. Amendment No.149 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  23. Amendment No.145 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  24. Amendment No.147 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  25. Amendment No.146 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  26. Amendment No.136 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  27. Amendment No.137 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  28. Amendment No.131 to Article 10

    Retiré

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  29. Amendment No.150 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  30. Amendment No.135 to Article 10

    Adopté

    PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

    Rédactionnel. Rédactionnel.

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