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Nicolas Turquois

Député français

Les Démocrates

Vienne · 4e circonscription

Amendements déposés

Adopté Rejeté Tombé Retiré Non soutenu Retiré avant discussion Retiré avant publication Irrecevable Tous les sorts

Triés par date de dépôt Triés par dossier

320 résultats

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Amendement n°148 portant sur Article 10

Adopté

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Précision.

hier
Amendement n°146 portant sur Article 10

Adopté

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Rédactionnel. Rédactionnel.

hier

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