Nicole Dubré-Chirat

PPL Fin de vie

La rédaction de directives anticipées est volontaire et non systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d'une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement permet...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 comporte plusieurs dispositions pour renforcer la formation initiale et la formation continue en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de...

PPL Fin de vie

Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité et l’Ordre national des infirmiers, vise à garantir que des représentants d’associations agréées pour...

PPL Fin de vie

La rédaction de directives anticipées n'est pas systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d'une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement d'appel propose de...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement a pour objectif de favoriser l'implantation des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) dans les départements français qui ne pas dotés d'unité de soins palliatifs (USP). D'après...

PPL Fin de vie

Cet amendement, issu d'échanges avec l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour objet de préciser que la personne qui meurt des suites de l'application d'une procédure d'aide à...

PPL Fin de vie

Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à contraindre le professionnel de santé faisant jouer sa clause de conscience à communiquer sous 48...

PPL Fin de vie

Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour but de préciser la nature de la souffrance liée à l’affection permettant l’accès à l’aide à...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 rend obligatoire le suivi d’une formation spécifique à destination des professionnels de santé et du secteur médico-social sur l’évolution des soins...

PJL de simplification

Les producteurs récoltants peuvent depuis 1979 vendre la production issue de leur récolte sans être considérés comme débitants de boissons et être soumis à la législation qui y a trait. Cette...

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Profession d'infirmier

Amendement de coordination juridique.

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Profession d'infirmier

La commission des affaires sociales a rétablit les consultations qui avaient été supprimées par la proposition de loi initiale sur le décret en conseil d'Etat prévoyant les domaines d'activités,...

PPL Profession d'infirmier

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Les producteurs récoltants peuvent depuis 1979 vendre la production issue de leur récolte sans être considérés comme débitants de boissons et être soumis à la législation qui y a trait. Cette...

PPL Profession d'infirmier

La formulation actuelle de l’alinéa 4 suggère que l’ensemble du champ de l’exercice infirmier constitue une exception à l’interdiction d’exercer illégalement la médecine. Or, l’infirmier a son rôle...

PPL Profession d'infirmier

Cet amendement a pour objectif de proposer l’expérimentation d’un nouveau lieu d’exercice en pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours...

PPL Profession d'infirmier

Il semble utile de préciser que l’infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu’il apparaît qu’un patient nécessite...

PPL Profession d'infirmier

Il importe de repréciser que les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées dans un esprit de coopération et en complémentarité avec les autres professionnels qui interviennent...

PPL Profession d'infirmier

Il semble légitime de demander un avis à l’Académie nationale de médecine sur les produits de santé et examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers, dans la mesure où ce...

PPL Profession d'infirmier

Il importe de faire le point sur les 5 mentions qui ont été crées pour le diplôme d’IPA : pathologies chroniques stabilisées ; oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale chronique, dialyse,...

PPL Profession d'infirmier

Les missions de formation des étudiants et de recherche correspondent à ceux réalités différentes ; il importe de les distinguer clairement. Le présent amendement propose ainsi de reconnaître,...

PPL Profession d'infirmier

L’alinéa 8 supprime les demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académie nationale de...

PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Les producteurs récoltants peuvent depuis 1979 vendre la production issue de leur récolte sans être considérés comme débitants de boissons et être soumis à la législation qui y a trait. Cette...

PPL Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Cet amendement a pour objectif de garantir au sein des communes nouvelles regroupant au moins 5 communes historiques une meilleure représentation des communes déléguées, à compter du second...