French MP
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire · 6e circonscription
Tombé
PLF 2026
Cet amendement de repli a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 14 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative »,...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1...
PLFSS 2026
Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles interviennent en complément d'un traitement médical pour...
PLFSS 2026
Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. Depuis le 1er janvier...
Retiré
PLFSS 2026
Content not available
PLFSS 2026
Cet amendement de précision a pour objectif d'imposer au médecin prescripteur d'indiquer les motifs de l'arrêt maladie conformément aux recommandations et aux référentiels en la matière de la Haute...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement de repli a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 14 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative »,...
Retiré
PLFSS 2026
Content not available
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du suivi des stocks de...
PLF 2026
Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code...
PLF 2026
Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du suivi des stocks de...
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objet de réduire le taux de remboursement des cures thermales pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en préservant le taux de remboursement actuel pour les...
Tombé
PLFSS 2026
Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. Depuis le 1er janvier...
Irrecevable
PLFSS 2026
Depuis plusieurs années, les cas de fraude aux ordonnances médicales sont en nette augmentation. D’après le Conseil national de l’ordre des médecins, le nombre d’incidents liés à la falsification...
Rejeté
PPL Fin de vie
La rédaction de directives anticipées est volontaire et non systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d'une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement permet...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 rend obligatoire le suivi d’une formation spécifique à destination des professionnels de santé et du secteur médico-social sur l’évolution des soins...
Retiré
PPL Fin de vie
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour but de préciser la nature de la souffrance liée à l’affection permettant l’accès à l’aide à...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 comporte plusieurs dispositions pour renforcer la formation initiale et la formation continue en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de...
Tombé
PPL Fin de vie
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité et l’Ordre national des infirmiers, vise à garantir que des représentants d’associations agréées pour...
Irrecevable
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement a pour objectif de favoriser l'implantation des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) dans les départements français qui ne pas dotés d'unité de soins palliatifs (USP). D'après...
Adopté
PPL Fin de vie
Cet amendement, issu d'échanges avec l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, a pour objet de préciser que la personne qui meurt des suites de l'application d'une procédure d'aide à...
Rejeté
PPL Fin de vie
La rédaction de directives anticipées n'est pas systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d'une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement d'appel propose de...
Retiré
PPL Fin de vie
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à contraindre le professionnel de santé faisant jouer sa clause de conscience à communiquer sous 48...
Irrecevable
PJL de simplification
Les producteurs récoltants peuvent depuis 1979 vendre la production issue de leur récolte sans être considérés comme débitants de boissons et être soumis à la législation qui y a trait. Cette...
Adopté
PPL Profession d'infirmier
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PPL Profession d'infirmier
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.