French MP
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire · 6e circonscription
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement a pour objectif de compléter le contenu de la demande de rapport avec chiffrage consolidé votée lors de l'examen de la proposition de loi visant à assurer la gratuité des parkings...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement a pour objectif de garantir que la gratuité prévue par la présente proposition de loi soit étendue aux établissements de santé privés à but non lucratif, dans les mêmes conditions...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement propose de demander la remise d'un rapport sur le montant des indemnités versées au titre de la dénonciation des contrats de concession actuellement en cours. Lorsque l'établissement...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement a pour objectif de dénoncer le coût particulièrement conséquent de la prise en charge des dépenses engagées par les établissements publics de santé au titre de la gratuité des parcs...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à compléter la mesure proposée par la proposition de loi en veillant à ce que le parc de stationnement gratuit des établissements publics de santé dispose de places de parkings...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement a pour objectif d'empêcher la résiliation des contrats de concession en cours d’exécution et ayant pour objet l’exploitation du parc de stationnement d’un établissement public de...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement a pour objectif de dénoncer le caractère irréaliste de la proposition de loi portée par le groupe La France Insoumise visant à garantir la gratuité totale des parkings des...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement propose de prévoir une entrée en vigueur différée de la gratuité des parkings des établissements publics de santé, afin de laisser suffisamment de temps aux établissements, aux...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de dénoncer la supercherie budgétaire de la mesure proposée par le groupe La France Insoumise. Si les parkings des...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement de suppression a pour objectif de dénoncer le caractère irréaliste de la proposition de loi portée par le groupe La France Insoumise visant à garantir la gratuité totale des parkings...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement de repli a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 14 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative »,...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles interviennent en complément d'un traitement médical pour...
Rejeté
PLFSS 2026
Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. Depuis le 1er janvier...
Retiré
PLFSS 2026
Content not available
Retiré
PLFSS 2026
Content not available
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement de précision a pour objectif d'imposer au médecin prescripteur d'indiquer les motifs de l'arrêt maladie conformément aux recommandations et aux référentiels en la matière de la Haute...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement de repli a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 14 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative »,...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du suivi des stocks de...
Non soutenu
PLF 2026
Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code...
Non soutenu
PLF 2026
Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du suivi des stocks de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Depuis plusieurs années, les cas de fraude aux ordonnances médicales sont en nette augmentation. D’après le Conseil national de l’ordre des médecins, le nombre d’incidents liés à la falsification...
PLFSS 2026
Cet amendement a pour objet de réduire le taux de remboursement des cures thermales pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en préservant le taux de remboursement actuel pour les...
Tombé
PLFSS 2026
Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. Depuis le 1er janvier...
Rejeté
PPL Fin de vie
La rédaction de directives anticipées est volontaire et non systématique. Dans le cas où une personne est atteinte d'une maladie neurodégénérative diagnostiquée et confirmée, cet amendement permet...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 rend obligatoire le suivi d’une formation spécifique à destination des professionnels de santé et du secteur médico-social sur l’évolution des soins...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.