Nicole Le Peih

PLF 2026

En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir l’indexation annuelle du plafond de la Taxe additionnelle à la Taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) sur l’indice des prix à la consommation, comme pour la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la...

PLF 2026

Afin de renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) et de le rendre plus adapté à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé d’étendre...

PLF 2026

La certification environnementale de niveau 3, dite Haute Valeur Environnementale (HVE), s’impose désormais comme un véritable label de qualité reconnu par les consommateurs. L’engagement des...

PLF 2026

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PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Ces dispositions, en ciblant l’avantage fiscal accordé aux carburants B100 et E85,...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à étendre l’affiliation au régime général de sécurité sociale aux élus des chambres consulaires (Chambres d’agriculture, Chambres du commerce et de l’industrie, et...

PLFSS 2026

L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. Les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale en Bretagne, affectée à l’établissement public “Bretagne Mobilités”. La Région Bretagne, qui a financé sur fonds...

PLF 2026

En 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions représentent 293 M€ et constituent des ressources à part entière de leur budget. Entre 2017 et 2025, la DCRTP et la DTCE des Régions ont enregistré une...

PLF 2026

Le présent amendement propose de porter de douze à vingt-quatre mois le délai accordé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel après avoir perçu l’indemnisation prévue à l’article...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir l’indexation annuelle du plafond de la Taxe additionnelle à la Taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) sur l’indice des prix à la consommation, comme pour la...

PLF 2026

Afin de renforcer le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP) et de le rendre plus adapté à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé d’étendre...

PLF 2026

L’investissement constitue le moteur du développement des entreprises, et les exploitations agricoles n’y font pas exception. Pour maintenir leur compétitivité, répondre aux évolutions du marché et...

PLF 2026

La certification environnementale de niveau 3, dite Haute Valeur Environnementale (HVE), s’impose désormais comme un véritable label de qualité reconnu par les consommateurs. L’engagement des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Ces dispositions, en ciblant l’avantage fiscal accordé aux carburants B100 et E85,...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : -...

PPL Statut de l'élu local

La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...

PPL Statut de l'élu local

Une décision récente du Conseil d’État (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...

PPL Statut de l'élu local

La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil...

PPL Statut de l'élu local

cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les...

PPL Statut de l'élu local

A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 6 quater nouveau, introduit par la commission des affaires économiques, qui vise à imposer aux agents de la police de l’environnement le port apparent...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale prévue pour l’infraction de pollution de l’eau. Une telle mesure, fondée sur une logique exclusivement punitive, ne contribuera...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies nouveau, qui instaure un moratoire de 10 ans sur la délivrance des autorisations et déclarations de construction de retenues de substitution –...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 5 sexies nouveau, introduit en commission des affaires économiques. Cet article modifiera le cadre juridique applicable à l'approvisionnement des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis nouveau, introduit en commission des affaires économiques, qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur les installations aquacoles qui...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l’article 5 quater nouveau, introduit en commission des affaires économiques. Cet article vise à interdire aux agences de l’eau de financer la construction,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle. L’usage des caméras...