Nicole Sanquer

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement à la nécessité d’accompagner les communes de Polynésie française dans la mise en œuvre administrative du Pacte civil de solidarité (PACS),...

PLF 2026

Le présent amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'extension à la Polynésie française le bénéfice du dispositif d’aide au fret prévu à l’article 24 de la loi n° 2009-594 du 27...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à renforcer durablement la lutte contre les stupéfiants en Polynésie française, en prévoyant la création d’un fonds de concours « Drogues – Polynésie française » et la...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique. Les plafonds de ressources...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale du Pacifique. Cette...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à attirer l'attention du Gouvernement sur une injustice que subissent les Français non-résidents établis en Polynésie française. Ces derniers sont...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rectifier une injustice que subissent les Français non-résidents établis en Polynésie française ainsi que les Français établis à l’étranger. Les polynésiens sont affiliés à un...

PLF 2026

Cet amendement vise à étendre aux étudiants de Polynésie française le bénéfice de l’aide nationale au mérite, prévue par les articles D.821‑1 et suivants du code de l’éducation, aujourd’hui...

PLF 2026

Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité pour l'Etat de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre effective de la continuité...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de budgétiser une nouvelle convention santé entre l'État et la Polynésie française, afin...

PLF 2026

Cet amendement vise à étendre aux élèves de Polynésie française le bénéfice de la bourse nationale au mérite du second degré, prévue par les articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation,...

PLF 2026

Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). Chaque année, ils sont une centaine à...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à remédier à une injustice touchant les Français non-résidents établis en Polynésie française. Bien qu’ils soient affiliés à la Caisse de prévoyance sociale – régime obligatoire...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 1709 l’an...

PLF 2025

Cet amendement vise à appeler à la mise en place d’un plan de revalorisation des personnels de enseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela un nouveau programme. En effet, le...

PLF 2025

Cet amendement, adopté en commission, vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. En effet, alors que les crédits...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 484 l’an dernier,...

PLF 2025

Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous...

PLF 2025

Entre 1960 et 1996, la France a mené 210 essais nucléaires, dont 193 en Polynésie française. Ces essais ont généré des retombées radioactives, exposant populations et environnement à des...

PLF 2025

Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 1709 l’an...

PLF 2025

Cet amendement vise à appeler à la mise en place d’un plan de revalorisation des personnels de enseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela un nouveau programme. En effet, le...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. En effet, alors que les crédits dédiés à la formation des...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 484 l’an dernier,...

PPL Légalisation du cannabis

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PJL Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

Les alinéas 44 à 49 de l’article premier rendent applicables les dispositions du présent projet de loi en Polynésie française. L’acceptation du pass sanitaire était conditionnée au recouvrement des...

PPL Légalisation du cannabis

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PJL 4D

La zone économique exclusive de Polynésie française s'étend sur plus de 4,8 millions de km2, elle représente 47,14% de la zone économique exclusive française. Ces zones maritimes sont essentielles...

PPL Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Les principaux reproches adressés à la procédure actuelle de justification du centre des intérêts matériels et moraux tiennent au caractère aléatoire de la décision, dès lors que chaque...