Océane Godard

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement des députés socialistes et apparentés de précision légistique vise à s’assurer que l’obligation de transmission des données de chiffre d’affaires des entreprises ayant recours à...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. Pôle Emploi). Tout d'abord, cette réduction du plafond d’emploi répond en...

PLF 2026

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PLF 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). Cet article prévoit en...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Les formations éligibles...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement sur le ciblage et l’efficacité des aides publiques à l’apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. Pôle Emploi). Tout d'abord, cette réduction du plafond d’emploi répond en...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à...

PLF 2026

Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître et indemniser les victimes de préjudices graves et parfois irréversibles (risques accrus de méningiome) liés à la...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Les formations éligibles...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). Cet article prévoit en...

PLFSS 2026

Les Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), créé en 1964 par arrêté ministériel, sont au croisement des regards des...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli propose de prolonger l’expérimentation des haltes soins addiction (HSA) au-delà du 31 décembre 2025. Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de Paul Christophle...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations...

PLFSS 2026

Renforcer l’accès aux soins pour tous, partout sur le territoire, reste une priorité absolue, y compris dans les villes où la consommation de drogues dans l’espace public pose un défi quotidien....

PLF 2026

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations...

PLFSS 2026

Renforcer l’accès aux soins pour tous, partout sur le territoire, reste une priorité absolue, y compris dans les villes où la consommation de drogues dans l’espace public pose un défi quotidien....

PLFSS 2026

Les Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), créé en 1964 par arrêté ministériel, sont au croisement des regards des...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli propose de prolonger l’expérimentation des haltes soins addiction (HSA) au-delà du 31 décembre 2025. Depuis leur mise en place en 2016 à Paris et Strasbourg, les HSA ont...