Océane Godard

PLF 2026

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli propose de prolonger l’expérimentation des haltes soins addiction (HSA) au-delà du 31 décembre 2025. Depuis leur mise en place en 2016 à Paris et Strasbourg, les HSA ont...

PLFSS 2026

Les Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), créé en 1964 par arrêté ministériel, sont au croisement des regards des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations...

PLFSS 2026

Renforcer l’accès aux soins pour tous, partout sur le territoire, reste une priorité absolue, y compris dans les villes où la consommation de drogues dans l’espace public pose un défi quotidien....

PLF 2026

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre de droit l'accès à une période de reconversion quand le salarié le demande. En effet, dans la rédaction actuelle, le salarié...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à réinsérer dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à davantage mobiliser le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans le cadre des négociations de branche et...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une imputation des dépenses liées à une...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son employeur d’un document mentionnant une date...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement créée par cet article 4. Dans son...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans le détail, il prévoit que dans...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'établissement d'un plan d'action type sur l'emploi des séniors pour les entreprises de moins de trois cents salariés...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une imputation des dépenses liées à une...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs dits «...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à restreindre la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son employeur d’un document mentionnant une date...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement créée par cet article 4. Dans son...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le fonds d’activation des Territoires Zéro Chômeurs « n’assure » pas la coordination des comités locaux pour le droit à...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi. Être sans emploi donne le sentiment d’être...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté au sein du...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. L’embauche à temps choisi par le...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à déplafonner le nombre de territoires aujourd'hui déjà habilités comme Territoires Zéro Chômeur Longue Durée qui seront reconduits comme...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro chômeur de longue durée et notamment leur complémentarité avec les structures existantes de...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire le principe d’embauche sans sélection dans les conventions liant les entreprises à but d'emploi. La mise en œuvre du droit à...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer - dans les missions du comité local pour le droit à l’emploi - la notion d’examen de candidature par la notion d’éligibilité....