Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
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PJL de simplification
Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l'article 32 de la loi de finances pour 2025. Cet article,...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec France urbaine, vise à aligner le régime des pouvoirs adjudicateurs sur celui des entités adjudicatrices, en matière...
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