Députée française
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or · 1re circonscription
142 résultats
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Irrecevable
PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre de droit l'accès à une période de reconversion quand le salarié le demande. En effet, dans la rédaction actuelle, le salarié...
Adopté
PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à réinsérer dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des travailleurs...
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