Olga Givernet

PLF 2026

Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le...

PLF 2026

Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. Si ces sommes sont versées au budget général de l’État, la récente révision de la directive...

PLF 2026

Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », la loi de finances pour 2023 a permis d’affecter à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé...

PLF 2026

Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le...

PLF 2026

Les revenus générés par l’ETS 1 devraient représenter un produit brut d’environ 1,5 Md€ en 2026. Si ces sommes sont versées au budget général de l’État, la récente révision de la directive...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris, instaure...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres technologies (sels fondus) sont aussi en développement.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement maintient le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui vise à « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les objectifs proposés en matière d’obligations annuelles d’économies d’énergie imparties aux « obligés » dans le cadre du dispositif de certificats d’économies d’énergie paraissent excessives et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les montants des droits d’accise sont aujourd’hui défavorables à l’électricité dont le développement des usages constitue pourtant une priorité du projet de PPE. Il est nécessaire de les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L. 100-4. Il est proposé de remonter cet article à la place du 9° ter, en lui apportant une...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement vise à permettre au médecin qui examine une nouvelle demande d'être informé de toute procédure antérieure. Il est essentiel que le médecin dispose de toutes les informations qui...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...

PPL Verdissement des flottes automobiles

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc...