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Olga Givernet

French MP

Ensemble pour la République

Ain · 3e circonscription

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192 amendments

  1. Amendment No.102 to Article 18 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Suppression. Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis, qui prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles...

  2. Amendment No.255 to Article 22

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de l’obligation de consultation des communes adoptée par la commission, pour s’assurer, d’une part, que la consultation soit préalable à...

  3. Amendment No.101 to Article 12

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Le présent amendement vise à revenir sur une limitation de la portée de l’article 12, adoptée en commission. Dans sa version initiale, l’article 12 simplifiait les procédures de participation du...

  4. Amendment No.100 to Article 3 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  5. Amendment No.28 to Article 21 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Suppression. Le présent amendement supprime l’article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le...

  6. Amendment No.29 to Article 22

    Tombé

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Le présent amendement vise à supprimer l’ajout adopté en commission qui autorise les véhicules de covoiturage à emprunter les voies ou portions de voies réservées dans le cadre des Jeux olympiques...

  7. Amendment No.AC157 to Article 3 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'estimation de l'impact environnemental inclue les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres...

  8. Amendment No.AC167 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.AC155 to Article 3 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.AC159 to Article 12

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient – en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé -...

  11. Amendment No.AC175 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices...

  12. Amendment No.AC178 to Article 36

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.AC168 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et...

  14. Amendment No.AC164 to Article 21

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les...

  15. Amendment No.AC177 to Article 36

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.AC166 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.AC158 to Article 3 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.AC171 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.AC173 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  20. Amendment No.AC163 to Article 18 bis

    Rejeté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions...

  21. Amendment No.AC174 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement vise à associer les communes aux décisions relatives aux transferts de compétences pour préserver les dessertes locales et assurer que les habitants bénéficient des aménagements liés...

  22. Amendment No.AC156 to Article 3 bis

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la...

  23. Amendment No.AC172 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.AC160 to Article 12

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les...

  25. Amendment No.AC162 to Article 12

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.AC169 to Article 22

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.AC176 to Article 36

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.AC165 to Article 21

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Cet amendement vise à garantir que les investissements en matière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 privilégient des solutions durables et faiblement émettrices...

  29. Amendment No.AC161 to Article 12

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.CD66 to Article 36

    Adopté

    PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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