Députée française
Ensemble pour la République
Ain · 3e circonscription
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Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par cet amendement, il est proposé d’inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...
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