Olivier Becht

PJL 4D

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à rendre plus effective la mixité sociale en répartissant davantage les logements locatifs sociaux sur l'aire géographique d'une commune. En permettant...

PJL 4D

Cet amendement du groupe Agir ensemble est la reprise de l'amendement déposé au Sénat par le sénateur M. Haye et adopté puis supprimé en commission à l'Assemblée nationale. Depuis la promulgation...

PJL 4D

L’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation définit la liste des dépenses qui peuvent être déduites par les communes déficitaires de leur prélèvement financier au titre de la...

PJL 4D

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PJL Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale au sein des Etablissement et Services d’Aides par le Travail. Si les professionnels assurant l’accompagnement en ESAT sont...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Le groupe Agir ensemble souhaite alerter sur les risques de falsification de QR code et de passes sanitaires. Ce phénomène déjà existant risque de prendre de l’ampleur. Le délit de faux ou d’usage...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à attirer l’attention du Parlement et du Gouvernement sur la nécessité en parallèle de l’interdiction totale de sortir de chez elle des personnes...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de test sérologiques. En effet, suite aux demandes du Gouvernement français,...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Le groupe Agir ensemble salue la mise en place de l’obligation d’isolement des personnes testées positive au virus de la covid19. Cette disposition était prévue par l’article 3 de la proposition de...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de test sérologiques. En effet, suite aux demandes du Gouvernement français,...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

PJL Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement du groupe Agir ensemble relève du bon sens ; il s’agit par cet amendement d’appel de bien souligner le fait que si nous pensons qu’un isolement strict est nécessaire, il est...

PJL Gestion de la crise sanitaire

Le groupe Agir ensemble souhaite alerter sur les risques de falsification de QR code et de passes sanitaires. Ce phénomène déjà existant risque de prendre de l'ampleur. Le délit de faux ou d'usage...

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Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

PJL Gestion de la crise sanitaire

L’article 1er de ce projet de loi prévoit l’extension du passe sanitaire aux centres commerciaux et aux grands magasins. Cette disposition n'apparait pas applicable opérationnelement d'une part, et...

PJL Séparatisme

Le présent projet de loi prévoit d’interdire la possibilité de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans des dépendances qui en constituent un...

PJL Séparatisme

Cet amendement vise à généraliser la formation obligatoire des ministres du culte dans un établissement public dépendant de l’État. Il permettrait de soumettre l’exercice de ce ministère à un...

PJL Séparatisme

Par cet amendement, le Groupe Agir ensemble souhaite introduire un enseignement obligatoire de l’histoire des religions à l’école afin de favoriser la tolérance et la connaissance du fait religieux.

PLF 2021

Ce sous-amendement à l'amendement n°751 de la commission des finances vise à réintroduire la rédaction de l’article 42 F tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, tout en...

PLF 2021

Cet amendement vise à réintroduire la rédaction de l’article 42 F tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, tout en facilitant la recapitalisation des PME créées il y a moins de...

PPL Sécurité globale

Cet amendement permet aux gardes champêtres d’avoir recours aux moyens technologiques modernes tels que les appareils photographiques dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux propriétés...

PPL Sécurité globale

Cet amendement veille au rétablissement de dispositions utiles aux gardes champêtres, supprimées par la loi n° 2074-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la...

PPL Sécurité globale

Cet amendement permet de confirmer dans le code de procédure pénale, l’habilitation dont disposent les gardes champêtres dans le code de la sécurité intérieure.Cette habilitation leur permet ainsi...

PPL Sécurité globale

Les gardes-champêtres étant très souvent primo-intervenants sur leur territoire en matière de protection de l’environnement, de protection des espaces sensibles et des espèces animales et...

PPL Sécurité globale

Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres, des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale.Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle et...

PPL Sécurité globale

Cet amendement vise à insérer les gardes champêtres à l’article L. 235-2 du code de la route. Il s’agit là de corriger un oubli car la conduite après avoir fait usage de substances classées comme...