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Les Démocrates
Charente-Maritime · 1re circonscription
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Adopté
PPL Fin de vie
L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.
Adopté
PPL Fin de vie
Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin de tirer les conséquences des modifications apportées à son contenu. Cette proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un nouveau droit et...
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