Olivier Falorni

PPL Fin de vie

L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin de tirer les conséquences des modifications apportées à son contenu. Cette proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un nouveau droit et...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’alinéa 7 de l’article 22 tel qu’issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoit l’ajout d’un VI à l’article L. 114‑1 afin de rendre obligatoire les enquêtes administratives de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Cet amendement vise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement modifie et complète l’article 7 bis pour améliorer le fonctionnement du nouveau dispositif de recueil de données relatif aux navires de plaisance, créé par l’amendement CL88...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Les alinéas 66 à 73 de l’article 22 tels qu’issus de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoient l’ajout d’un article L. 5332‑18‑2 au code des transports portant sur l’organisation...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. 5241‑4-5 du code des transports pour prévoir que l’autorité administrative refuse l’accès aux ports non seulement à tout navire...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Il est ainsi prévu de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Cet amendement vise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Il est ainsi prévu de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Il est ainsi prévu de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Cet amendement vise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise à créer une obligation à la charge des autorités portuaires de transmission des données qu’elles recueillent lors de l’escale des navires de plaisance. En effet, la...

PLFSS 2025

Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. En mars 2024, le baromètre des droits des personnes...

PLFSS 2025

La réforme des services autonomie à domicile entérinée par l’article 445 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et dont l’application concrète a...

PLF 2025

L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

PLF 2025

L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

PLFSS 2025

Notre système de santé doit s’adapter à une progression dynamique des dépenses, du en particulier au vieillissement de la population, des pathologies chroniques en augmentation et l’arrivée de...

PLFSS 2025

Les mécanismes de régulation alliant maîtrise des dépenses de santé et pertinence des soins sont des dispositifs à soutenir. Les établissements de santé publics et du secteur privé non lucratif...

PLFSS 2025

Les infirmières et les infirmiers libéraux sont de plus en plus confrontés à des situations d’urgence au domicile des patients nécessitant l’intervention d’un médecin qui bien souvent ne peut pas...

PLFSS 2025

Les infirmières et les infirmiers libéraux sont de plus en plus confrontés à des situations d’urgence au domicile des patients nécessitant l’intervention d’un médecin qui bien souvent ne peut pas...

PLFSS 2025

Depuis plus de trois ans, les syndicats et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social ont œuvré pour étendre les mesures de revalorisation salariale issues du Ségur de la santé à...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à prendre en charge les coûts liés à la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette réforme a induit des évolutions que les...

PLFSS 2025

La restauration collective dans les secteurs de la santé est en retard sur les objectifs de la loi EGAlim votée en 2018, avec seulement 15,4 % de produits durables dont 3 % de bio dans les...

PLFSS 2025

Notre système de santé doit s’adapter à une progression dynamique des dépenses, du en particulier au vieillissement de la population, des pathologies chroniques en augmentation et l’arrivée de...

PLFSS 2025

S’agissant des hôpitaux publics, les mesures de revalorisation de l’ONDAM établissements de santé visent à compenser les déséquilibres des caisses de retraites au travers de l’ONDAM. Ce calcul...

PLFSS 2025

Cet amendement vient compléter l’amendement précédent afin que les objectifs fixés par la loi EGAlim soient atteints en matière de restauration des établissements de santé ( 20 % de produits...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Les auditions de la commission spéciale ont démontré que la notion de « pronostic vital à moyen terme » est vague, relative, subjective et variable d’un malade à un autre et dépend de l’évolution...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Les auditions de la commission spéciale ont démontré que la notion de « pronostic vital à moyen terme » est vague, relative, subjective et variable d’un malade à un autre et dépend de l’évolution...