Olivier Falorni

PLFSS 2026

Cet amendement vise à interdire les dépassements d’honoraires applicables au bilan, au don et au suivi des donneurs vivants d’organes. La totalité des frais de santé doit être couverte par...

PLFSS 2026

Cet amendement propose l’exonération des franchises et participations pour les donneurs vivants. Le principe de neutralité financière pour le don du vivant est inscrit dans la loi de bioéthique de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à éviter une rupture de continuité dans l’offre de soins à domicile en prolongeant d’un an le délai accordé aux SSIAD pour finaliser leur transformation ou leur intégration dans...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli en cas d'irrecevabilité de l'idée initiale vise à proposer une expérimentation qui exonère du paiements des franchises et participations les donneurs vivants. Le principe de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exonérer de l’assiette de la contribution supplémentaire due par les entreprises du médicament les spécialités génériques, les médicaments hybrides, les biosimilaires, les...

PLFSS 2026

Cet amendement assure la cohérence entre la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et les compétences reconnues aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Il prévoit que les...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Cette adaptation du texte répond à la demande de la profession d’être associée aux décisions portant sur le transport de malades assis. Il s’agit d’un simple alignement des dispositions applicables...

PLFSS 2026

Cet amendement clarifie l’articulation entre la réglementation des médicaments à prescription restreinte et les compétences des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA). Il prévoit que les...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement supprime cet article qui restreint l’accès aux soins. Il existe à l’heure actuelle des projets de décrets visant à doubler les plafonds des franchises et des participations ; ce qui...

PLF 2026

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau...

PPL Fin de vie

L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.

PPL Fin de vie

Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin de tirer les conséquences des modifications apportées à son contenu. Cette proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un nouveau droit et...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Il est ainsi prévu de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Les alinéas 66 à 73 de l’article 22 tels qu’issus de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoient l’ajout d’un article L. 5332‑18‑2 au code des transports portant sur l’organisation...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. 5241‑4-5 du code des transports pour prévoir que l’autorité administrative refuse l’accès aux ports non seulement à tout navire...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement modifie et complète l’article 7 bis pour améliorer le fonctionnement du nouveau dispositif de recueil de données relatif aux navires de plaisance, créé par l’amendement CL88...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Cet amendement vise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’alinéa 7 de l’article 22 tel qu’issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoit l’ajout d’un VI à l’article L. 114‑1 afin de rendre obligatoire les enquêtes administratives de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Il est ainsi prévu de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Cet amendement vise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Cet amendement vise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. Il est ainsi prévu de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise à créer une obligation à la charge des autorités portuaires de transmission des données qu’elles recueillent lors de l’escale des navires de plaisance. En effet, la...

PLFSS 2025

Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. En mars 2024, le baromètre des droits des personnes...

PLFSS 2025

La réforme des services autonomie à domicile entérinée par l’article 445 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et dont l’application concrète a...

PLF 2025

L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

PLF 2025

L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts,...

PLFSS 2025

Notre système de santé doit s’adapter à une progression dynamique des dépenses, du en particulier au vieillissement de la population, des pathologies chroniques en augmentation et l’arrivée de...