Olivier Faure

French MP

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne · 11e circonscription

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20·10·25

Amendment No.I-603 to Article 36

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit...
17·10·25

Amendment No.I-CF898 to Article 36

Irrecevable

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale, et...
17·10·25

Amendment No.I-CF696 to Article 36

Rejeté

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit...
18·10·24

Amendment No.I-1709 to Article 11

Rejeté

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les très grandes...
17·10·24

Amendment No.I-864 to Article 26

Tombé

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF)...
13·10·24

Amendment No.I-CF1832 to Article 11

Rejeté

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l’identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les très grandes...
13·10·24

Amendment No.I-CF1833 to Article 26

Tombé

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF)...
29·02·24

Amendment No.54 to Article 1er

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif de soutien aux transports en commun franciliens créé par le présent amendement à la période allant du 1er juillet 2024 au 31...
29·02·24

Amendment No.55 to Article 1er

Irrecevable

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif de soutien aux transports en commun franciliens créé par le présent amendement à la période allant du 1er juillet 2024 au 31...
26·02·24

Amendment No.40 to Article 1er

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Les jeunes franciliens (en dehors des parisiens de moins de 18 ans qui bénéficient déjà de la gratuité des transports publics) seront particulièrement pénalisés pendant la période des Jeux alors...
26·02·24

Amendment No.36 to Article 1er

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
26·02·24

Amendment No.43 to Article 1er

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

La taxe de séjour actuelle ne reflète pas les capacités contributives réelles des personnes hébergées dans les différentes catégories d'établissement. À titre d'exemple, aux tarifs actuellement en...
26·02·24

Amendment No.41 to Article 1er

Retiré

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
26·02·24

Amendment No.38 to Article 1er

Retiré

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
26·02·24

Amendment No.37 to Article 1er

Retiré

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
26·02·24

Amendment No.42 to Article 1er

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
26·02·24

Amendment No.39 to Article 1er

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
13·02·24

Amendment No.CD57 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif de soutien aux transports en commun franciliens créé par le présent amendement à la période allant du 1er juillet 2024 au 31...
12·02·24

Amendment No.CD53 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Les jeunes franciliens (en dehors des parisiens de moins de 18 ans qui bénéficient déjà de la gratuité des transports publics) seront particulièrement pénalisés pendant la période des Jeux alors...
12·02·24

Amendment No.CD51 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.
12·02·24

Amendment No.CD48 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.
12·02·24

Amendment No.CD49 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
12·02·24

Amendment No.CD52 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
12·02·24

Amendment No.CD55 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.
12·02·24

Amendment No.CD54 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

La taxe de séjour actuelle ne reflète pas les capacités contributives réelles des personnes hébergées dans les différentes catégories d'établissement. À titre d'exemple, aux tarifs actuellement en...
12·02·24

Amendment No.CD50 to Article 1er

Adopté

PPL Gel des tarifs des transports publics pendant les JOP 2024

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
19·10·23

Amendment No.II-CF492 to Article 35

Rejeté

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient abonder les crédits de l'action sociale du ministère en faveur de nos compatriotes les plus démunis vivant à l'étranger. Ces crédits sont...
19·10·23

Amendment No.II-CF488 to Article 35

Rejeté

PLF 2024

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les dotations pour opérations aux Instituts Français à l'étranger et autres Etablissements à autonomie financière (EAF)....
19·10·23

Amendment No.II-CF491 to Article 35

Rejeté

PLF 2024

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau...
13·10·23

Amendment No.I-3714 to Article 28

PLF 2024

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer 1,12 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD),...

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