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Olivier Fayssat

French MP

À Droite

Bouches-du-Rhône · 6e circonscription

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104 amendments

  1. Amendment No.67 to Article 3

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  2. Amendment No.64 to Article 2

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  3. Amendment No.63 to Article 1er

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  4. Amendment No.66 to Article 2

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  5. Amendment No.61 to Article 1er

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  6. Amendment No.52 to Article 2

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Il est plus précis de calculer l'inflation au 1er janvier.

  7. Amendment No.62 to Article 1er

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  8. Amendment No.57 to Article 3

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  9. Amendment No.56 to Article 3

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement qui permet de suivre l'application de cette loi.

  10. Amendment No.65 to Article 3

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  11. Amendment No.60 to Article 1er

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  12. Amendment No.53 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  13. Amendment No.129 to Article 1er bis

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  14. Amendment No.131 to Article 1er ter

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Les adjectifs de plus de deux syllabes se placent après le nom.

  15. Amendment No.137 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  16. Amendment No.127 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  17. Amendment No.134 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  18. Amendment No.133 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  19. Amendment No.123 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  20. Amendment No.116 to Article 1er bis

    PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à l’information reconnu aux exploitants et salariés agricoles utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en prévoyant une obligation...

  21. Amendment No.25 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Cet amendement vise à compléter le dispositif de tarif postal unique en prévoyant la fixation, par décret, de délais maximums d’acheminement applicables aux envois postaux en outre-mer. L’égalité...

  22. Amendment No.31 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Cet amendement propose d’autoriser la mise en place d’expérimentations locales afin d’améliorer l’efficacité du service postal dans les collectivités ultramarines bénéficiaires du tarif unique...

  23. Amendment No.130 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  24. Amendment No.22

    Rejeté

    PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

    Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l’ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. Cette expression vient souligner que l’objectif...

  25. Amendment No.116 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  26. Amendment No.121 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  27. Amendment No.122 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  28. Amendment No.124 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision ; le terme est superflu.

  29. Amendment No.126 to Article 1er

    PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

    Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

  30. Amendment No.40 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

    Cet amendement du groupe UDR étend dans le temps cette mesure favorable à l'apprentissage.

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