Olivier Fayssat

PLFSS 2026

Suppression. L’article 35 introduit un mécanisme d’appels d’offres sur les médicaments génériques dont l’efficacité reste très contestée en Europe. Les expériences menées aux Pays-Bas, en Belgique et au...

PLFSS 2026

L’amendement propose de supprimer la récupération des franchises par les professionnels de santé, mesure qui alourdirait inutilement les circuits de remboursement et fragiliserait le fonctionnement...

PLF 2026

Le projet gouvernemental visant à « clarifier » les catégories fiscales applicables aux produits du tabac s’écarte, dans sa rédaction actuelle, tant des exigences du droit européen que de la...

PLFSS 2026

Cet amendement d’Olivier Fayssat s’inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l’expérimentation des « salles de shoot » en...

PLF 2026

Le présent amendement vise à modifier, de manière additionnelle, le dispositif du pacte Dutreil, non modifié par le projet de loi de finances, afin d’en élargir le champ d’application. Cette mesure...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le principe d’équité devant les charges publiques. Dès lors que le revenu imposable atteint un certain seuil, l’administration estime que le citoyen peut et doit...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dans un contexte marqué par une pénurie persistante de logements sociaux, il est nécessaire de réserver prioritairement ces dispositifs aux situations les plus urgentes et les plus sensibles. Parmi...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dans un contexte marqué par une pénurie persistante de logements sociaux, il est nécessaire de réserver prioritairement ces dispositifs aux situations les plus urgentes et les plus sensibles. Parmi...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Cet amendement vise à préserver le recours au démembrement de propriété pour la transmission d’entreprise dans le cadre du Pacte Dutreil. Ce mécanisme permet de dissocier usufruit et nue-propriété...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir expressément le bénéfice du pacte Dutreil aux sociétés dont l’activité principale consiste en la location de locaux nus, quelle que soit leur affectation...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Cet amendement vise à élargir le champ du pacte Dutreil à certaines structures de gestion patrimoniale durable – notamment les groupements fonciers agricoles (GFA), ruraux (GFR), forestiers (GFF)...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Cet amendement vise à élargir le champ du pacte Dutreil à certaines structures de gestion patrimoniale durable – notamment les groupements fonciers agricoles (GFA), ruraux (GFR), forestiers (GFF)...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Cet amendement vise à élargir le champ du pacte Dutreil à certaines structures de gestion patrimoniale durable – notamment les groupements fonciers agricoles (GFA), ruraux (GFR), forestiers (GFF)...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Cet amendement vise à élargir le champ du pacte Dutreil à certaines structures de gestion patrimoniale durable – notamment les groupements fonciers agricoles (GFA), ruraux (GFR), forestiers (GFF)...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir expressément le bénéfice du pacte Dutreil aux sociétés dont l’activité principale consiste en la location de locaux nus, quelle que soit leur affectation...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie utilisée avec celle traditionnellement employée dans le code général des impôts. En effet, l’expression « ouvrent droit à une exonération »...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement la rédaction de la proposition de loi en précisant que la condition de pleine propriété doit s’apprécier au jour de la transmission. Cette...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Le présent amendement vise à garantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements et les territoires et régions d'Outre-mer. Actuellement,...

PLFSS 2025

Dans le même esprit que le souhait d'alignement des jours de carence du public sur le privé, il existe aujourd'hui une grande inégalité entre les règles de calcul de la pension de retraite des...

PLFSS 2025

Suppression. L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé. A 48 % du PIB en 2022, la France est...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article premier. Le recours excessif à des travailleurs diplômés en dehors de l’UE, sur un secteur aussi vital que la santé, fragilise la...

PLFSS 2025

Suppression. L'amendement vise à supprimer le dispositif envisagé par le projet de loi. En effet, si l'objectif d'une réforme des allègements de cotisations sociales, afin d'atteindre plus de clarté, de...