Olivier Fayssat

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Actuellement, le cadre applicable prévoit qu’un adulte ne peut obtenir le remboursement d’une paire de lunettes que tous les vingt-quatre mois, sauf en cas de modification de sa correction...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Les adjectifs de plus de deux syllabes se placent après le nom.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement qui permet de suivre l'application de cette loi.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Il est plus précis de calculer l'inflation au 1er janvier.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à l’information reconnu aux exploitants et salariés agricoles utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en prévoyant une obligation...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Cet amendement vise à compléter le dispositif de tarif postal unique en prévoyant la fixation, par décret, de délais maximums d’acheminement applicables aux envois postaux en outre-mer. L’égalité...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Cet amendement propose d’autoriser la mise en place d’expérimentations locales afin d’améliorer l’efficacité du service postal dans les collectivités ultramarines bénéficiaires du tarif unique...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l’ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. Cette expression vient souligner que l’objectif...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision ; le terme est superflu.

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.