Olivier Serva

PLFSS 2026

L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives à la réforme du régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique outre-mer dit «...

PLFSS 2026

Le PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) prévoit d’instaurer une contribution patronale à hauteur de 8 %, sur les compléments de salaires tels que : – les titres-...

PLFSS 2026

Selon l'Insee, 12,8 % des 15-29 ans se retrouvent sans emploi, sans diplôme et sans formation, soit 1,4 million de personnes concernées à l'échelle nationale. La situation est encore plus dégradée...

PLF 2026

Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois a été mise en place sur Marie-Galante entre mai et novembre...

PLF 2026

Cet amendement a vocation à financer la venue en Guadeloupe d’un préfet chargé de mission à la sécurité. Ce territoire, pourtant classé dans le haut du classement des plus criminogènes de France,...

PLFSS 2026

Le PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) prévoit d’instaurer une contribution patronale à hauteur de 8 %, sur les compléments de salaires tels que : – les titres-...

PLFSS 2026

Selon l'Insee, 12,8 % des 15-29 ans se retrouvent sans emploi, sans diplôme et sans formation, soit 1,4 million de personnes concernées à l'échelle nationale. La situation est encore plus dégradée...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9 du PLFSS 2026 relatif au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques dites « LODEOM sociale », guidées par la...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de défiscalisation ultramarine prévu à l’article 199 undecies B du CGI, en particulier une réduction du taux de rétrocession...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de défiscalisation ultramarine aux articles 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W et Y du CGI, en particulier une...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9 du PLFSS 2026 relatif au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques dites « LODEOM sociale », guidées par la...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

PJL de simplification

A la suite de l’adoption en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, le 24 mars 2025, de l’amendement n° CS180 visant à supprimer le Haut...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à sauvegarder le CESER (conseil économique, social et environnemental régional) ainsi que le CCEE (conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement) en appui...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste...

PLFSS 2025

Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des...

PLFSS 2025

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), a pour objet de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans le cadre de la réforme des...

PLFSS 2025

Cet amendement propose de maintenir le bénéfice du dispositif Lodeom tel qu'il existe aujourd'hui, et le préserver ainsi des effets de la réforme des allègements généraux envisagée à l'article 6....

PLF 2025

Le bouclier qualité prix (BQP) est un dispositif de l’État qui vise à lutter contre la vie chère en outre-mer. Dans un contexte de cherté de la vie sur fond de crise sociale dans le bassin...

PLF 2025

Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès...

PLF 2025

Aujourd’hui, le bénéfice de l’aide fiscale est réservé aux investissements productifs neufs alors même que la quasi-totalité des matériels est importée dans les territoires ultra marins. A...

PLF 2025

Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès...

PLF 2025

Le bouclier qualité prix (BQP) est un dispositif de l’État qui vise à lutter contre la vie chère en outre-mer. Dans un contexte de cherté de la vie sur fond de crise sociale dans le bassin...

PPL Discrimination capillaire

L'article premier de la proposition de loi consacre expressément l'interdiction de la discrimination capillaire, venant ainsi utilement clarifier notre droit. Les éléments constitutifs d'une telle...