Olivier Serva

PJL de simplification

Le présent amendement vise à sauvegarder le CESER (conseil économique, social et environnemental régional) ainsi que le CCEE (conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement) en appui...

PJL de simplification

A la suite de l’adoption en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, le 24 mars 2025, de l’amendement n° CS180 visant à supprimer le Haut...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste...

PLFSS 2025

Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du...

PLFSS 2025

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), a pour objet de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans le cadre de la réforme des...

PLFSS 2025

Cet amendement propose de maintenir le bénéfice du dispositif Lodeom tel qu'il existe aujourd'hui, et le préserver ainsi des effets de la réforme des allègements généraux envisagée à l'article 6....

PLF 2025

Le bouclier qualité prix (BQP) est un dispositif de l’État qui vise à lutter contre la vie chère en outre-mer. Dans un contexte de cherté de la vie sur fond de crise sociale dans le bassin...

PLF 2025

Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès...

PLF 2025

Aujourd’hui, le bénéfice de l’aide fiscale est réservé aux investissements productifs neufs alors même que la quasi-totalité des matériels est importée dans les territoires ultra marins. A...

PLF 2025

Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès...

PLF 2025

Le bouclier qualité prix (BQP) est un dispositif de l’État qui vise à lutter contre la vie chère en outre-mer. Dans un contexte de cherté de la vie sur fond de crise sociale dans le bassin...

PPL Discrimination capillaire

L'article premier de la proposition de loi consacre expressément l'interdiction de la discrimination capillaire, venant ainsi utilement clarifier notre droit. Les éléments constitutifs d'une telle...

PPL Discrimination capillaire

Amendement de coordination.

PPL Discrimination capillaire

Cet amendement de coordination assure l’application de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

PPL Professionnaliser l'enseignement de la danse

Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières.

PPL Professionnaliser l'enseignement de la danse

Ce présent amendement a vocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décrets d'application relatifs aux danses traditionnelles. En effet, sur certains territoires, notamment sur...

PPL Professionnaliser l'enseignement de la danse

Ce présent amendement de repli a vocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décrets d'application sans préciser de type de danse. Néanmoins, il vise implicitement à protéger les...

PPL Professionnaliser l'enseignement de la danse

Ce présent amendement a vocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décrets d'application relatifs aux danses traditionnelles. En effet, sur certains territoires, notamment sur...

PPL Professionnaliser l'enseignement de la danse

Ce présent amendement de repli a vocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décrets d'application relatifs aux danses traditionnelles. En effet, sur certains territoires, notamment...

PLF 2024

Cet amendement a vocation à recentrer le "passeport pour l'installation professionnelle en Outre-Mer" mentionné à l'article 55 du PLF 2024. D'une part, il substitue ce libellé par celui de...

PLF 2024

Rétablissement. Cet amendement reprend la rédaction déposée en 1e lecture en commission des finances. La crise de l’eau à Mayotte et en Guadeloupe est un calvaire pour la population. Depuis des mois, les députés...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Comme cela a été discuté lors des débats en commission, cet amendement de précision rédactionnelle a pour objet de permettre à plus d'un département ultramarin de participer à l'expérimentation...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.