Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Guadeloupe (1re circonscription)
355 résultats
Adopté
PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable
L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste...
PLFSS 2025
Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de...
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