Pascal Jenft

PLF 2026

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la...

PLF 2026

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 5 de la...

PLF 2026

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 «...

PLF 2026

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le titre 3 de la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. Il...

PPL Sûreté dans les transports

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. Cet article, dans sa rédaction initiale, visait à créer un article au sein du code des transports afin de prévoir la...

PPL Sûreté dans les transports

L’article L.2251-11 nouveau du code des transports doit s’appliquer à tous les délinquants, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Il est en l’état prévu qu’il ne peut s’appliquer qu’aux personnes...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. L’article 1er de la présente proposition de loi vise à étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 12 de la présente proposition de loi. L’article 12 étend le délit d’incivilité d’habitude, prévu à l’article L.2242-6 du code des transports, à des faits...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. L’article 15 ajoute un chapitre au code des transports afin de combler le vide juridique...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. Le présent article prévoit déjà cette possibilité...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 3 de l’article 14. L’article 14 crée un nouvel article L.2242-4-1 dans le code des transports afin de punir...

PPL Sûreté dans les transports

Rétablissement. Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. L’article 13 visait à créer une peine complémentaire pour les auteurs de crimes ou de certains délits commis dans...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de l’article 1er de cette proposition de loi. Cet...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette proposition de loi. Cet...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 11 de la présente proposition de loi. L’article 11 permet, à titre expérimental, aux opérateurs de transports publics de voyageurs en autocar et autobus de...

PPL Sûreté dans les transports

Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer les mots « gêner ou incommoder les voyageurs » de l’alinéa 7 de l’article 1er. L’article 1er de la présente proposition de loi vise à étendre...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi. L’article 4 a été rédigé en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui ont eu lieu du 26 juillet 2024...

PPL Sûreté dans les transports

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 12 de la présente proposition de loi. L’article 12 étend le délit d’incivilité d’habitude, prévu à l’article L.2242-6 du code des transports, à des faits...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à supprimer le mot « graves » de l’alinéa 4 de l’article 1er. L’article 1er de la présente proposition de loi vise à étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à supprimer les amendements 6, 7, 8 et 9 de l’article 1er. L’article 1er de la présente proposition de loi vise à étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. L’article 15 ajoute un chapitre au code des transports afin de combler le vide juridique...

PPL Sûreté dans les transports

Amendement de repli. Cet amendement vise à ajouter un aliéna après l’alinéa 5 de l’article 14 de la présente proposition de loi. L’article 14 crée un nouvel article L.2242-4-2 dans le code des...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 14 de la présente proposition de loi. L’article 14 crée un nouvel article L.2242-4-2 dans le code des transports afin de punir le fait...

PPL Sûreté dans les transports

Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 3 de l’article 14. L’article 14 crée un nouvel article L.2242-4-1 dans le code des transports afin de punir...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er. Le second aliéna de l’article L.4131-5 du code de la santé publique vise à regrouper les autorisations à dérogation...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli. La dérogation à l’article L.4111-11 du code de la santé publique a été créée pour une application sur nos territoires d’outre-mer. Ces derniers comportent des spécificités et...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli La dérogation à l’article L. 4111‑11 du code de la santé publique a été créée pour une application sur nos territoires d’outre-mer. Ces derniers comportent des spécificités et...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er. Le second aliéna de l’article L. 4131‑5 du code de la santé publique vise à regrouper les autorisations à...

PLF 2025

Cet amendement vise à minorer le programme « Sécurité civile » de la somme de 25 000 000 d’euros afin d’abonder le programme « Gendarmerie nationale » de 25 000 000 d’euros. Le présent amendement...