Pascal Lecamp

PLF 2026

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit...

PLF 2026

Le régime d’exonération des plus-values professionnelles visées à l’article 151 septies du CGI constitue un véritable levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements et donc à la...

PLF 2026

La jurisprudence du Conseil d’État du 30 avril 2024 a précisé que l’exonération des plus-values prévue à l’article 151 septies du CGI ne s’applique pas aux nouveaux entrants dans une société...

PLF 2026

L’article 10 du projet de loi de finances proroge jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Le présent amendement vise à prolonger cette mesure d’un an...

PLF 2026

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit...

PLF 2026

Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des...

PLF 2026

La France est depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs internationaux. Leurs effectifs ont même atteint les 100 millions en 2024. Toutefois, ces...

PLF 2026

Le présent amendement propose la création d’une taxe additionnelle d’un euro sur la délivrance des visas de court séjour mentionnés à l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des...

PLF 2026

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

L'article 18 de la proposition de loi sénatoriale modifie le champ d'application de la contribution au partage territorial de la valeur introduit par la loi du 10 mars 2023. Cet amendement vise à...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Une disposition relative au droit de visite du préfet ou des autorités compétentes des installations agrivoltaïques, nécessaire à l’exécution des contrôles légaux, a déjà été adoptée. Elle fait...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à simplifier pour les agriculteurs le fait de se défaire des pneus utilisés par le passé pour l’ensilage gratuitement et à supprimer la disposition sur laquelle s’appuie les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits phytopharmaceutiques, en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être sanctionné pour avoir...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la version issue du Sénat, complétée d’une précision tombée en commission des affaires économiques. Le rapport d’information n°2700...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’article 22 de la loi du 24 mars 2025 a introduit la notion de « diagnostics modulaires des exploitations agricoles destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir à l'approche adoptée par le Sénat à la suite de la réforme de l'assurance-récolte adoptée en 2022, fondée sur l'approche indicielle...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le rapport d’information n°2700 du 20 mai 2024 du rapporteur spécial Pascal Lecamp, au nom de la commission des finances, sur la refonte du système assurantiel agricole, souligne que si de nombreux...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer des dispositions satisfaites. Ces alinéas 11 à 22 de l’article 2 reprennent des dispositions déjà adoptées dans la loi n° 2025‑365...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La loi du 2 mars 2022 relative à l’assurance-récolte et ses décrets d’application ont augmenté jusqu’au niveau maximum permis par au sein de l’Union européenne le taux de subventionnement des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à imposer la mise en place d’une facturation différenciée pour les activités de conseil et pour les activités de vente. Il vise ainsi à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les enjeux de décarbonation imposent de passer d’une approche de la biomasse centrée sur les usages, notamment énergétiques, à un pilotage de la ressource, y compris en anticipant les besoins...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les dispositions éthiques applicables aux entreprises de fabrication et de distribution de produits phytopharmaceutiques, en...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser que pour les projets d'installation d'élevage, la durée de la consultation du public dans le cadre de la procédure d'autorisation...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rappeler un principe essentiel : nous faisons confiance à la science. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Mettre en place un ordre des conseillers permettra de renforcer et formaliser les règles déontologiques de la profession, afin de compléter la réforme introduite par la loi EGALIM de 2018 sur un...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Afin de garantir une régulation des marchés, l’Union européenne a élaboré pour ce qui concerne le marché du carbone un cadre de certification carbone européen (CRCF) à travers une directive publiée...