Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Vienne (3e circonscription)
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Non soutenu
PJL de simplification
La CDPENAF rend un avis conforme sur les demandes de permis de construire des installations agrivoltaïques et de photovoltaïque au sol. En plus du dossier écrit, il est impératif de prévoir un...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier le droit en supprimant « les ombrières à usage agricole » du champ des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole prévue à l’article...
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