Pascal Markowsky

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement de repli. La possibilité de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) introduit un déséquilibre dans une planification déjà encadrée et pensée pour...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui autorise l'administration à organiser des appels d'offres pour dépasser les objectifs de production d'électricité renouvelable, fixés par la...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l'article 25 qui modifie l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, en introduisant une exemption à l’obligation de dérogation pour certains projets...

PLF 2025

Amendement d'appel. Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros supplémentaires au budget du programme « Administration pénitentiaire » afin de financer la rénovation du bâtiment hébergeant...

PLF 2025

Amendement d'appel. Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros supplémentaires au budget du programme « Administration pénitentiaire » afin de financer la rénovation du bâtiment hébergeant...