French MP
Rassemblement national
Gard · 3e circonscription
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de...
Retiré
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de...
Retiré
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les...
Retiré
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants se diffuse...
Rejeté
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants se diffuse...
Rejeté
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de...
Rejeté
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le trafic de stupéfiants se diffuse chaque jour un peu plus sur l’ensemble de notre territoire, sans que rien ne vienne enrayer cette expansion criminelle mortifère. Le niveau de la menace est tel...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement entend sécuriser le traitement des demandes de mise en liberté en prévoyant que les délais alloués à une juridiction pour statuer sur une demande de liberté, ne commencent à...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise la remise d’un rapport au Parlement sur les mesures mises en place, leur coût, leur efficacité, les limites de ces mesures ainsi que les divers ajustements qu’il faudrait...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise la remise d’un rapport au Parlement sur les mesures mises en place, leur coût, leur efficacité, les limites de ces mesures ainsi que les divers ajustements qu’il faudrait...
Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le trafic de stupéfiants se diffuse chaque jour un peu plus sur l’ensemble de notre territoire, sans que rien ne vienne enrayer cette expansion criminelle mortifère. Le niveau de la menace est tel...
PLF 2025
Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ...
PLF 2025
A l'heure ou la recherche d'économie est l'objectif numéro un afin de limiter le déficit abyssal de la France, nous proposons de faire une économie de près de 34 millions d'euros. En effet, en...
Rejeté
PLF 2025
Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ...
Rejeté
PLF 2025
Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel concernant l'action travaux consultatifs représentent environ 14 000 000 d'euros pour...
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Le présent amendement vient préciser la clause dérogatoire au seuil minimal de peine prévue à l’alinéa 7 de l’article 1er. En effet, les auditions menées dans le cadre de cette proposition de loi...
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Amendement de simplification, l’article 131‑2 du code pénal prévoyant déjà, de façon générale, que les peines de réclusion criminelle et de détention criminelle ne sont pas exclusives d’une peine...
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Le présent amendement vient préciser la clause dérogatoire au seuil minimal de peine délictuelle prévue à l’alinéa 7 de l’article 2, dans un sens identique à l’amendement proposé à l’article 1er....
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Amendement de simplification, le fait que les dispositions du présent article ne sont pas exclusives d’une peine d’amende ni d’une ou de plusieurs peines complémentaires se déduisant des autres...
Tombé
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Amendement de simplification, le fait que les dispositions du présent article ne sont pas exclusives d’une peine d’amende ni d’une ou de plusieurs peines complémentaires se déduisant des autres...
Tombé
PPL Peines planchers pour certains crimes et délits
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
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