Pascale Bordes

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 :...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants se diffuse...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants se diffuse...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de réécriture vise : - d’une part, à élargir le champ d’application des peines minimales aux trafiquants de drogue ainsi qu’à ceux qui ont commis des crimes ou des délits en état de...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement entend sécuriser le traitement des demandes de mise en liberté en prévoyant que les délais alloués à une juridiction pour statuer sur une demande de liberté, ne commencent à...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants se diffuse chaque jour un peu plus sur l’ensemble de notre territoire, sans que rien ne vienne enrayer cette expansion criminelle mortifère. Le niveau de la menace est tel...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise la remise d’un rapport au Parlement sur les mesures mises en place, leur coût, leur efficacité, les limites de ces mesures ainsi que les divers ajustements qu’il faudrait...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise la remise d’un rapport au Parlement sur les mesures mises en place, leur coût, leur efficacité, les limites de ces mesures ainsi que les divers ajustements qu’il faudrait...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants se diffuse chaque jour un peu plus sur l’ensemble de notre territoire, sans que rien ne vienne enrayer cette expansion criminelle mortifère. Le niveau de la menace est tel...

PLF 2025

Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ...

PLF 2025

A l'heure ou la recherche d'économie est l'objectif numéro un afin de limiter le déficit abyssal de la France, nous proposons de faire une économie de près de 34 millions d'euros. En effet, en...

PLF 2025

Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel concernant l'action travaux consultatifs représentent environ 14 000 000 d'euros pour...

PLF 2025

Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel concernant les fonctions supports à l'institution s'élèvent selon ce budget à environ...

PPL Peines planchers pour certains crimes et délits

Le présent amendement vient préciser la clause dérogatoire au seuil minimal de peine prévue à l’alinéa 7 de l’article 1er. En effet, les auditions menées dans le cadre de cette proposition de loi...

PPL Peines planchers pour certains crimes et délits

Amendement de simplification, l’article 131‑2 du code pénal prévoyant déjà, de façon générale, que les peines de réclusion criminelle et de détention criminelle ne sont pas exclusives d’une peine...

PPL Peines planchers pour certains crimes et délits

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Peines planchers pour certains crimes et délits

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Peines planchers pour certains crimes et délits

Le présent amendement vient préciser la clause dérogatoire au seuil minimal de peine délictuelle prévue à l’alinéa 7 de l’article 2, dans un sens identique à l’amendement proposé à l’article 1er....