French MP
Socialistes et apparentés
Gironde · 5e circonscription
17 results
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à instaurer un tarif unique de l’entretien des réseaux publics de distribution de gaz, composante importante de la facture des consommateurs. Il est le résultat d'une longue...
Adopté
PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
Cet amendement vise à améliorer le titre du texte. L'objet de cette proposition de loi est d'apporter des solutions aux viticulteurs confrontés aux périls des organismes nuisibles réglementés. Au-...
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