Pascale Got

PJL de simplification

Cet amendement vise à instaurer un tarif unique de l’entretien des réseaux publics de distribution de gaz, composante importante de la facture des consommateurs. Il est le résultat d'une longue...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement vise à améliorer le titre du texte. L'objet de cette proposition de loi est d'apporter des solutions aux viticulteurs confrontés aux périls des organismes nuisibles réglementés. Au-...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une affectation des produits de la contravention de cinquième classe mise en place par la présente loi vers le fonds d’urgence...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans un souci d'intelligibilité, à regrouper au sein d'un même article les demandes de rapport votées dans le cadre de l'examen en...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles en friche en proie à des difficultés économiques.

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles en friche en proie à des difficultés économiques.

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une évaluation du dispositif de veille sanitaire proposé pour mesurer son efficacité au regard des enjeux de préservation du...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une affectation des produits de la contravention de cinquième classe mise en place par la présente loi vers le fonds d’urgence...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, en cas de risques sanitaires liés au développement d'une maladie végétale, à faire en sorte que l'autorité administrative soit tenue de...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la demande de création d’un fonds sanitaire viticole pour répondre aux aléas sanitaires et climatiques que connaît la...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les entreprises de transport assis professionnalisé (TAP) au cadre juridique distinct créé pour les entreprises menant une...

PLF 2025

Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés au développement de l’économie sociale, solidaire et responsable (ESS) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 au niveau de...

PLF 2025

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur...

PLF 2025

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. Les JOP de Paris 2024,...

PLF 2025

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus à l’Association Française de normalisation (AFNOR), qui ont disparu dans le PAP 2025 à la hauteur des...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise, à titre expérimental, à prévoir dans trois régions un cadre juridique propre pour les entreprises de transports à mobilité réduite (TPMR)...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise, à titre expérimental, à prévoir dans trois régions un cadre juridique propre pour les entreprises de transports à mobilité réduite (TPMR)...