Patrice Martin

PLF 2026

Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs...

PLF 2026

Au regard de l’artificialisation des sols, des conflits d’usages avec l’activité agricole, de l’intermittence structurelle de la production et de la dépendance aux importations de composants à...

PLF 2026

Au regard de la dégradation des comptes publics et de la nécessité de rétablir une trajectoire soutenable des finances de l’État, il y a lieu d’identifier des marges d’économies au sein des postes...

PLF 2026

L’éolien terrestre connaît une prolifération qui heurte l’acceptabilité sociale, fragmente les paysages et pèse sur le réseau sans garantir une production pilotable. Alors que la capacité installée...

PLF 2026

Les dépenses engagées par les opérateurs de l’État et ses agences n’ont cessé de croître, en contradiction avec l’objectif affiché de rationalisation de la sphère publique. Malgré les...

PLF 2026

Les dépenses engagées par les opérateurs de l’État et ses agences n’ont cessé de croître, en contradiction avec l’objectif affiché de rationalisation de la sphère publique. Malgré les...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. Elle correspond à son écriture initiale au dépôt de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. Le contenu de ses avis est souvent utilisé pour contester des projets de construction ou...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. Il est...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. Cette interdiction a été introduite par l’article 74 de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20 ans, son solde...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. Il est...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. Le contenu de ses avis est souvent utilisé pour contester des projets de construction ou...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir l’écriture originelle du texte de l’autorisation de dérogation à l’interdiction d’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytophamaceutiques, telle qu’elle...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. Cette interdiction a été introduite par l’article 74 de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. Elle correspond à son écriture initiale au dépôt de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article encadrant la consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage soumis au régime des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintégrer le texte originel de cet article qui n’avait pas été modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant une procédure d’expertise au niveau...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20 ans, son solde...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement de repli. Actuellement, en cas de superposition de plusieurs droits de préemption, une hiérarchie implicite découle des dispositions du Code rural et de la pêche maritime : le droit de...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à ce que la contribution territoriale, la contribution à des projets en faveur de la biodiversité et la contribution nouvellement introduite portant sur le développement...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur le phénomène de déprise viticole. Ce phénomène fragilise la filière et favorise la propagation de maladies...