Patrice Martin

PLF 2026

Les dépenses engagées par les opérateurs de l’État et ses agences n’ont cessé de croître, en contradiction avec l’objectif affiché de rationalisation de la sphère publique. Malgré les...

PLF 2026

Les dépenses engagées par les opérateurs de l’État et ses agences n’ont cessé de croître, en contradiction avec l’objectif affiché de rationalisation de la sphère publique. Malgré les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. Elle correspond à son écriture initiale au dépôt de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. Il est...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. Cette interdiction a été introduite par l’article 74 de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20 ans, son solde...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. Le contenu de ses avis est souvent utilisé pour contester des projets de construction ou...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à encourager des pratiques innovantes et durables dans le domaine des produits phytosanitaires tout en soutenant les agriculteurs dans leur transition écologique. Il est...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Il y a un déficit d’acceptabilité des avis de la Dreal dans le cadre de l’autorisation environnementale. Le contenu de ses avis est souvent utilisé pour contester des projets de construction ou...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir l’écriture originelle du texte de l’autorisation de dérogation à l’interdiction d’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytophamaceutiques, telle qu’elle...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire la suppression de l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phypharmaceutiques 3R. Cette interdiction a été introduite par l’article 74 de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er en sortie de la version de la commission des affaires économiques du Sénat. Elle correspond à son écriture initiale au dépôt de la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article encadrant la consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage soumis au régime des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintégrer le texte originel de cet article qui n’avait pas été modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, prévoyant une procédure d’expertise au niveau...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Depuis plusieurs années, la France voit sa souveraineté alimentaire s’installer dans un déclin constant. Rétrogradée de deuxième à cinquième exportatrice mondiale en seulement 20 ans, son solde...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement de repli. Actuellement, en cas de superposition de plusieurs droits de préemption, une hiérarchie implicite découle des dispositions du Code rural et de la pêche maritime : le droit de...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Cet amendement vise à ce que la contribution territoriale, la contribution à des projets en faveur de la biodiversité et la contribution nouvellement introduite portant sur le développement...

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur le phénomène de déprise viticole. Ce phénomène fragilise la filière et favorise la propagation de maladies...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

La traçabilité des produits agricoles et alimentaires est un élément clé pour assurer la sécurité sanitaire des consommateurs, garantir une concurrence loyale entre les producteurs français et...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de la proposition de loi en alignant son titre avec les termes employés dans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traite...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

L’objectif de ce sous-amendement, qui reprend la rédaction de l’amendement CE1 initial suite à la réécriture générale du rapporteur de l’article 1, est de garantir une application rigoureuse et...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

L’objectif de cet amendement est de garantir une application rigoureuse et effective de l’interdiction d’importation des produits alimentaires et agricoles non conformes aux normes phytosanitaires...