Patrice Martin

PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur le phénomène de déprise viticole. Ce phénomène fragilise la filière et favorise la propagation de maladies...

PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de la proposition de loi en alignant son titre avec les termes employés dans le corps du texte, en particulier l’article 1er, qui traite...