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Patrick Hetzel

French MP

Droite Républicaine

Bas-Rhin · 7e circonscription

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3890 amendments

  1. Amendment No.CL15

    Retiré

    PPL Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

    Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en lien avec l'amendement de rédaction globale précédemment déposé par votre rapporteur.

  2. Amendment No.CL16 to Article unique

    Retiré

    PPL Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

    Cet amendement vise à clarifier et à renforcer la robustesse du dispositif prévu au sein de l'article unique de cette proposition de loi. La nouvelle rédaction proposée prend la forme d'une...

  3. Amendment No.AS547 to Article 16 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Sous-amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression des dispositions pénales à l'article 16.

  4. Amendment No.AS546 to Article 13

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement de coordination juridique (renvoi à l’article introduit à l’article 25 du projet de loi initial, renuméroté de manière à le différencier de l’article L. 6353‑45‑1 introduit à l’article...

  5. Amendment No.AS548 to Article 16 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Cet amendement tire les conséquences de la simplification de la procédure de sanction des organismes de formation professionnelle et supprime la référence aux dispositions pénales du code du...

  6. Amendment No.AS482 to Article 10

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a ouvert aux agents des unions de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) un droit de...

  7. Amendment No.AS486 to Article 10

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  8. Amendment No.AS495 to Article 10 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.AS507 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.AS468 to Article 21

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.AS524 to Article 12 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  12. Amendment No.AS497 to Article 10 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.AS473 to Article 21

    Retiré

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  14. Amendment No.AS514 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  15. Amendment No.AS508 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement de correction d’une référence légistique.

  16. Amendment No.AS448 to Article 5

    Rejeté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Le présent article renvoie à un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de l’Union nationale des professionnels de santé et de...

  17. Amendment No.AS515 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.AS503 to Article 11

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement de simplification rédactionnel visant à supprimer une précision redondante.

  19. Amendment No.AS505 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Le présent amendement vise à sécuriser l’opposabilité des redressements pour fraude sociale à l’égard des cotisants fraudeurs, introduite par l’article 5 de la loi du 30 juin 2025 visant à lutter...

  20. Amendment No.AS493 to Article 10 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  21. Amendment No.AS489 to Article 10 bis

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.AS462 to Article 28

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.AS425 to Article 8

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.AS480 to Article 22

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.AS467 to Article 22 quater

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    L’amendement vise à simplifier le cadre procédural dans lequel s’inscrivent les contrôles en matière d’infraction à l’interdiction de travail dissimulé et d’emploi d’un étranger non autorisé à...

  26. Amendment No.AS536 to Article 2 ter

    Tombé

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  27. Amendment No.AS437 to Article 4

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.AS439 to Article 4

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.AS418 to Article 8

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.AS410 to Article 6

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur rédactionnelle du Sénat qui a supprimé la coordination nécessaire à l'article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale.

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