French MP
Droite Républicaine
Bas-Rhin · 7e circonscription
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Tombé
PPL Statut de l'élu local
Le groupe de la Droite Républicaine propose une revalorisation ciblée et différenciée des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de mieux reconnaître...
Retiré
PPL Statut de l'élu local
L’article 2 de la proposition de loi prévoit d’augmenter de 10 % les taux légaux des indemnités de fonction des adjoints au maire, toutes strates confondues. Une telle mesure représenterait un...
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