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Patrick Hetzel

French MP

Droite Républicaine

Bas-Rhin · 7e circonscription

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3888 amendments

  1. Amendment No.AS548 to Article 16 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Cet amendement tire les conséquences de la simplification de la procédure de sanction des organismes de formation professionnelle et supprime la référence aux dispositions pénales du code du...

  2. Amendment No.AS547 to Article 16 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Sous-amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression des dispositions pénales à l'article 16.

  3. Amendment No.AS546 to Article 13

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement de coordination juridique (renvoi à l’article introduit à l’article 25 du projet de loi initial, renuméroté de manière à le différencier de l’article L. 6353‑45‑1 introduit à l’article...

  4. Amendment No.AS536 to Article 2 ter

    Tombé

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  5. Amendment No.AS506 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel permettant d’éviter une confusion à la lecture des ajouts auxquels procède l’article 12 du projet de loi au sein du 5° du II de l’article L. 114‑17‑1 du code de la sécurité...

  6. Amendment No.AS424 to Article 8

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  7. Amendment No.AS442 to Article 5

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  8. Amendment No.AS473 to Article 21

    Retiré

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel

  9. Amendment No.AS477 to Article 22

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.AS482 to Article 10

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a ouvert aux agents des unions de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) un droit de...

  11. Amendment No.AS528 to Article 2

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  12. Amendment No.AS498 to Article 10 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.AS409 to Article 6

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  14. Amendment No.AS481 to Article 22 bis

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  15. Amendment No.AS480 to Article 22

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.AS524 to Article 12 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  17. Amendment No.AS488 to Article 10 bis

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.AS496 to Article 10 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.AS508 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement de correction d’une référence légistique.

  20. Amendment No.AS514 to Article 12

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.

  21. Amendment No.AS413 to Article 6

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement visant à étendre effectivement la liste des agents pouvant s’échanger des renseignements avec les autres organismes de l’État ou de la protection sociale aux agents chargés de contrôler...

  22. Amendment No.AS408 to Article 6

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Le présent amendement étend effectivement le champ des services habilités à recevoir du directeur de l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) la liste des personnels médicaux...

  23. Amendment No.AS521 to Article 12 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.AS415 to Article 8

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.AS421 to Article 8

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.AS523 to Article 12 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Amendement de correction d’une erreur rédactionnelle.

  27. Amendment No.AS535 to Article 13 bis

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Rédactionnel.

  28. Amendment No.AS499 to Article 10 ter

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.AS530 to Article 2 bis

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Cet amendement vise à clarifier le champ d’application de l’article 2 bis en précisant qu’ont accès au RNCPS les agents des services préfectoraux en charge des missions de lutte contre la fraude,...

  30. Amendment No.AS544 to Article 17 quater

    Adopté

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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