Paul-André Colombani

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Content not available

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Ce sous amendement vise à ce que l'on maintienne à l'article 1er la création du registre national des naissances. Il est essentiel que nous mentionnions ce registre dans la loi, il est attendu de...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Amendement de clarification juridique.

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour les petites...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Content not available

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Content not available

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas nécessaire de faire...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement vise à garantir une entrée en vigueur du registre national des naissances au plus tard le 1er janvier 2026. Il est essentiel d’avancer rapidement en ce sens, le registre national des...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Amendement de clarification rédactionnelle.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement propose de préciser et étoffer l'article 9 bis introduit en commission, qui prévoit la publication d'indicateurs relatifs à l'offre de soins et aux besoins en soins palliatifs par...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Amendement de coordination juridique.

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à expliciter davantage le rôle et le fonctionnement du système d'information prévu par le présent article. En effet, compte-tenu du rôle important que celui-ci aura en matière...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif d’expliciter que l’ensemble de la procédure de recueil d’avis, telle que prévue à l’article 6 de la proposition de loi, pour évaluer une demande d’aide à mourir, est...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Amendement de clarification : les bulletins d’état civil n’ayant qu’une existence réglementaire, il n’est pas opportun de les mentionner tel quel dans la loi. De plus, il est nécessaire de...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement reprend la réflexion entamée dans le rapport du professeur Chauvin pour favoriser le maintien à domicile pour réaliser les soins palliatifs et d’accompagnement. Il existe encore de...

PPL Fin de vie

Le présent article prévoit qu’il peut être mis fin à la procédure dans trois situations : si la personne renonce à l’aide à mourir ; si le médecin chargé de se prononcer sur la demande prend...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à clarifier le critère relatif à la souffrance insupportable en l’absence de traitement. Initialement, le projet de loi « fin de vie » prévoyait le cas d’une souffrance...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Amendement de coordination juridique.

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle. L’objectif est bien de suspendre les retraits d’autorisations obstétriques, afin de sécuriser les petites maternités et dans...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement apporte des clarifications sur le contenu du rapport qui devra être rendu au Parlement. Sur la base des états des lieux dressés par les ARS, ce rapport devra détailler les moyens,...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Amendement de simplification rédactionnelle.

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en les informant de la possibilité de bénéficier d’un accompagnement par des bénévoles, dans le...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à s’assurer de l’effectivité de la clause de conscience pour les médecins ne souhaitant pas participer aux procédures d’aide à mourir. L’article prévoit en effet que le...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif d’établir, au bout de 3 ans, une évaluation de la présente loi. Tous les aspects devront être abordés, dans le cadre de l’aide à mourir : avec une évaluation portant...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à expliciter davantage le rôle et le fonctionnement du système d'information prévu par le présent article. En effet, compte-tenu du rôle important que celui-ci aura en matière...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement reprend la réflexion entamée dans le rapport du professeur Chauvin pour favoriser le maintien à domicile pour réaliser les soins palliatifs et d’accompagnement. Il existe encore de...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à s’assurer de l’effectivité de la clause de conscience pour les médecins ne souhaitant pas participer aux procédures d’aide à mourir. L’article prévoit en effet que le...