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Paul-André Colombani

Député français

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud · 2e circonscription

Amendements déposés

Adopté Rejeté Tombé Retiré Non soutenu Retiré avant discussion Retiré avant publication Irrecevable Tous les sorts

Triés par date de dépôt Triés par dossier

1082 résultats

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Amendement n°AS22 portant sur Article 9

Irrecevable

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Contenu non disponible.

19·06·25
Amendement n°51 portant sur Article 1er

Irrecevable

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Ce sous amendement vise à ce que l'on maintienne à l'article 1er la création du registre national des naissances. Il est essentiel que nous mentionnions ce registre dans la loi, il est attendu de...

15·05·25

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