Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Corse-du-Sud (2e circonscription)
1035 résultats
PJL de simplification
Cet amendement vise à instaurer un Registre national des entreprises sécurisées, conditionnant l’accès aux marchés publics dans certains secteurs à risque à une inscription préalable. Son objectif...
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à instaurer un Registre national des entreprises sécurisées, conditionnant l’accès aux marchés publics dans certains secteurs à risque à une inscription préalable. Son objectif...
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