Contexte

PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit...

02·05·24

Paul Christophe

Amendements déposés

Amendement n°86 portant sur Article 3

Amendement n°84 portant sur Article 1er

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