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Paul Christophe

French MP

Horizons & Indépendants

Nord · 14e circonscription

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603 amendments

  1. Amendment No.AS129 to Article 12

    Non soutenu

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Cet amendement vise à créer une obligation pour l’assuré en arrêt de travail de déclarer à sa caisse l’adresse à laquelle il peut faire l’objet d’un contrôle, dans le cas où il changerait d’adresse...

  2. Amendment No.AS128 to Article 24 bis

    Non soutenu

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Cet amendement vise à compléter l’article 24 bis, introduit par amendement lors de l’examen du projet de loi au Sénat pour préciser le régime des droits et devoirs des travailleurs indépendants...

  3. Amendment No.AS131 to Article 2

    Non soutenu

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire résidant en dehors du territoire national s’effectue chaque année dans des conditions...

  4. Amendment No.AS130 to Article 6

    Non soutenu

    PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    La mesure vise à améliorer la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et la coopération réciproque des pays limitrophes en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Elle a...

  5. Amendment No.2669 to Article 12

    Adopté

    PLFSS 2026

    Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France.

  6. Amendment No.AS1191 to Article 44

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à instaurer un délai maximal de dix-huit mois de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les auto-entrepreneurs. Cette...

  7. Amendment No.84 to Article 1er

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit...

  8. Amendment No.86 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

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  9. Amendment No.77 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une fois pérennisé le dispositif issu de l’article 53 de la loi...

  10. Amendment No.48 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de correction d'une erreur matérielle.

  11. Amendment No.47 to Article 7

    Retiré

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une fois pérennisé le dispositif issu de l’article 53 de la loi...

  12. Amendment No.AS72 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  13. Amendment No.AS75 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  14. Amendment No.AS74 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de coordination et de précision juridique.

  15. Amendment No.AS82 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Le présent amendement diffère au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur du dispositif sous sa forme pérenne. En conséquence, l’expérimentation conduite sous l’empire de la loi du 10 août 2018 (loi...

  16. Amendment No.AS70 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.AS79 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.AS63 to Article 4

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.AS76 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  20. Amendment No.AS73 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  21. Amendment No.AS80 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.AS61 to Article 5

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.AS64 to Article 4

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.AS69 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.AS67 to Article 1er

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de clarification rédactionnelle et de précision.

  26. Amendment No.AS77 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.AS62 to Article 5

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.AS71 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de précision.

  29. Amendment No.AS65 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision.

  30. Amendment No.AS78 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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