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Paul Christophe

French MP

Horizons & Indépendants

Nord · 14e circonscription

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598 amendments

  1. Amendment No.AS1191 to Article 44

    PLFSS 2026

    Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à instaurer un délai maximal de dix-huit mois de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les auto-entrepreneurs. Cette...

  2. Amendment No.84 to Article 1er

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit...

  3. Amendment No.86 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Content not available

  4. Amendment No.77 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une fois pérennisé le dispositif issu de l’article 53 de la loi...

  5. Amendment No.47 to Article 7

    Retiré

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une fois pérennisé le dispositif issu de l’article 53 de la loi...

  6. Amendment No.48 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de correction d'une erreur matérielle.

  7. Amendment No.AS75 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  8. Amendment No.AS79 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.AS71 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de précision.

  10. Amendment No.AS63 to Article 4

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.AS70 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.AS82 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Le présent amendement diffère au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur du dispositif sous sa forme pérenne. En conséquence, l’expérimentation conduite sous l’empire de la loi du 10 août 2018 (loi...

  13. Amendment No.AS72 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  14. Amendment No.AS74 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de coordination et de précision juridique.

  15. Amendment No.AS73 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.AS64 to Article 4

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  17. Amendment No.AS69 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.AS62 to Article 5

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.AS65 to Article 6

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision.

  20. Amendment No.AS76 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  21. Amendment No.AS80 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.AS61 to Article 5

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.AS78 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.AS81 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Le 1° du II de l’article 7 de la proposition de loi abroge l’article 53 de la loi du 10 août 2018 (dite loi Essoc), dont les dispositions sont reprises, pour l’essentiel, au nouvel article L....

  25. Amendment No.AS67 to Article 1er

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Amendement de clarification rédactionnelle et de précision.

  26. Amendment No.AS77 to Article 7

    Adopté

    PPL Dépistage des troubles du neuro-développement

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.368 to Article 1er

    Rejeté

    PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

    Doter l’AISNR du statut d’Autorité Publique Indépendante (API) plutôt que d’Autorité Administrative Indépendante (AAI) réduira fortement la complexité de l’intégration des activités aujourd’hui...

  28. Amendment No.199 to Article 15

    Retiré

    PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

    Le statut d’API proposé dans les amendements précédents impose la mise en place d’un comité social et économique », tel est le sens de cet amendement. Cet amendement a été travaillé conjointement...

  29. Amendment No.204 to Article 6

    Retiré

    PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

    Le statut d’API proposé dans les amendements précédents impose la mise en place d’un comité social et économique. Tel est le sens de cet amendement. Cet amendement a été travaillé conjointement...

  30. Amendment No.201 to Article 2

    Rejeté

    PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

    La séparation de l’expertise et de la décision est un des fondements de l’intégrité et de la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection depuis 1973, date de...

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