Paul Christophle

PLFSS 2026

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des Haltes Soins Addictions jusqu’au 31 décembre 2027. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le lancement...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des Haltes Soins Addictions jusqu’au 31 décembre 2026. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le lancement...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 10 millions d’euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. Lieux d’écoute, d’information, de prévention et d’accompagnement en...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui ne mentionne pas la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg. Or, c'est bien cette Cour qui fixe le socle commun des pays européens...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a consacré le fond commun des valeurs fondamentales des pays européens. Ce sous-amendement vise à apporter une précision essentielle.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’immigration produit de nombreux effets bénéfiques en matière économique et sociale. Ce sous-amendement vise à ce que la demande de rapport formulée par le présent amendement puisse intégrer cette...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser le champ d'application de l'amendement auquel il se rapporte. La question des étudiants étrangers mérite d'être posée.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de cette proposition de loi souhaite rétablir le délit de séjour irrégulier, en l’assortissant d’une peine complémentaire d'interdiction du territoire d'une durée de 3 ans. Le...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. Le présent amendement propose de diminuer le montant...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Cet amendement vise à exclure de l’application du délit de séjour irrégulier les étrangers exerçant une activité professionnelle en France. Nous proposons d’y ajouter les activités professionnelles...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués à la formation linguistique des étrangers afin d’augmenter la part des cours de français tenus en présentiel....

PLF 2026

À travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée. C’est le...

PLFSS 2026

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PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. À plusieurs reprises, la Cour...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. À ce jour, il n’existe en effet aucune donnée...