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Paul Christophle

Socialistes et apparentés

Député français (mandat en cours)

Amendement n°203 portant sur Article 6

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement....

13·03·25
Amendement n°224 portant sur Article 6

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de...

13·03·25

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