French MP
Ensemble pour la République
Essonne · 5e circonscription
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Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement vise à désigner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations d’incidents et les notifications de cybermenaces de...
Adopté
PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l’article 1er bis adopté en première délibération.
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