Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Essonne (5e circonscription)
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PJL de simplification
Cet amendement vise à donner la possibilité aux assurés, en l'occurence les entreprises, dans le cadre de contrat collectif, de résilier sans frais et à tout moment après la première année de...
Non soutenu
PJL de simplification
Le présent amendement vise à relever le plafond du dispositif des achats innovants, dans le respect des limites du droit conventionnel, à 300 000 euros. L’objectif de cet amendement est de...
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