Paul Midy

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. L’objectif est de soutenir le financement de nos PME dans un contexte économique morose et à un...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit...

PLF 2026

Le programme 302 " Félicitation et sécurisation des échanges" regroupe l’ensemble des emplois et des crédits de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Son action est...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 71 du PLF 2026, qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC), établissement public créé en 1966 et acteur central de...

PLF 2026

Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme...

PLF 2026

Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la prise en charge par l'État des cotisations salariales pour les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article relatif à l'avantage fiscal accordé au titre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques (crypto-actifs) de l'assiette de l'exonération, adopté...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cet article relatif à l'exclusion de l'exonération Dutreil une liste de biens somptuaires considérés comme étant des biens personnels non affectés à l'activité...

PLF 2026

Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à indexer à hauteur de 1,1% l’intégralité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des seuils et limites qui y...

PLF 2026

Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des...

PLF 2026

Lors de l'examen du PLF 2026 en première lecture, le Sénat a adopté un amendement réduisant de 1 milliard d'euros les crédits de cette mission à hauteur de 814 M€ pour le programme "Financement des...

PLF 2026

Afin de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par le loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur votée en décembre 2022, cet amendement d'appel propose relever de 200M€...

PLF 2026

À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Ensemble pour la République a...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer le dispositif transformant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en élargissant son assiette pour créer un "impôt sur la fortune improductive" adopté par le Sénat.

PLF 2026

À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe EPR a fait adopter dans la loi de...

PLF 2026

Le présent amendement propose la création d’un fonds souverain français destiné à instaurer une retraite partiellement fondée sur la capitalisation, en complément du système actuel par répartition....

PLF 2026

Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu'ils abondent un plan épargne retraite. Ce dispositif a vocation à accompagner le développement d'une part de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu'ils abondent un plan épargne retraite (PER). Ce dispositif a vocation à accompagner le développement d'une part...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer le dispositif durcissant les conditions de transmissions de l'avantage fiscal accordé au titre du pacte Dutreil en supprimant la possibilité de s'appuyer sur un...

PLF 2026

Le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d'embaucher des...

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Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la limitation à vingt-quatre mois consécutifs de la possibilité, pour les auto-entrepreneurs, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). En l’état du...

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Le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d’embaucher des...

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Suppression. Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les besoins de précision de l'évolution du régime d'apport-cession adoptée au Sénat.

PLF 2026

Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer notre soutien à l’Union européenne.

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Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive (UE)2003/87/CE et par l’article L. 122-8 du code de l’énergie, constitue un levier essentiel...

PLF 2026

L’article 92 de la loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) en distinguant le gain, de nature salariale, constaté lors...

PLF 2026

Le présent amendement vise à assurer à l'ASNR les moyens pour accomplir ses missions au bénéfice de la relance du nucléaire et de notre souveraineté énergétique, en augmentant de 8 700 000 euros...

PLF 2026

Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à élargir le régime...