Paul Molac

PLF 2026

Dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales , la Cour des comptes démontre qu’en 2025 « proportionnellement, ce sont les régions, dont la situation financière...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer le nouveau fonds d’investissement pour les territoires et à rétablir les trois dotations autonomes (DTER, DSIL et DPV) qu’il visait à remplacer. Cette fusion,...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les collectivités locales. Non content de doubler son montant...

PLF 2026

Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » subissent un très lourd tribut dans le cadre de ce projet de loi de finances. Parmi ceux-là, le soutien à l’expression...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale en Bretagne. La Région Bretagne, qui a financé sur fonds propres avec les collectivités de Bretagne la LGV...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et EPCI, visant à assurer le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale en Bretagne, affectée à l’établissement public “Bretagne Mobilités”. La Région Bretagne, qui a financé sur fonds...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale en Bretagne. La Région Bretagne, qui a financé sur fonds propres avec les collectivités de Bretagne la LGV...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale en Bretagne, affectée à l’établissement public “Bretagne Mobilités”. La Région Bretagne, qui a financé sur fonds...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre le champ de la protection fonctionnelle des élus locaux aux procédures relevant des juridictions financières. La responsabilité financière des gestionnaires publics...

PPL Statut de l'élu local

La responsabilité financière des gestionnaires publics issue de l’Ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, étend le champ de la responsabilité personnelle des élus locaux...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec Régions de France, vise à ramener de 3 ans à 18 mois la période pendant laquelle, en application de l’article 432‑13 du code pénal, les exécutifs locaux, lorsqu’ils...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus de marges de manoeuvre aux collectivités...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec Régions de France, prévoit, de manière encadrée, qu’un élu local désigné par une association nationale d’élus pour la représenter dans une instance nationale puisse...

PPL Statut de l'élu local

Les règles de recevabilité financière empêchent d’étendre la protection fonctionnelle des élus locaux aux procédures relevant des juridictions financières, cet amendement demande au Gouvernement de...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à élargir aux bureaux des EPCI la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions d’instance. Il s’agit de corriger un oubli de la loi 3DS de 2022 qui a prévu la...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre le champ de la protection fonctionnelle des élus locaux aux procédures relevant des juridictions financières. La responsabilité financière des gestionnaires publics...

PPL Statut de l'élu local

La responsabilité financière des gestionnaires publics issue de l’Ordonnance du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, étend le champ de la responsabilité personnelle des élus locaux...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à encourager l’installation d’éoliennes de grande hauteur, là où les contraintes techniques et environnementales le permettent, afin d’optimiser la production tout en limitant...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à étendre la revalorisation indemnitaire prévue à l’article 1er aux présidents des régions dans un souci d’égalité de traitement. En l’état, cette revalorisation des indemnités...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à reconnaître l’investissement conséquent et l’engagement des présidents de la commission d’appel d’offres de chaque région en revalorisant leur indemnité de fonction ; en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de...

PJL de simplification

Suppression. Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale de la préservation des espaces naturels,...

PJL de simplification

Dans le cadre de la gestion des fonds européens, les régions, les départements et l’Etat font face à des obligations complexes (respect des règles en matière de commande publique et d’aides d’État...

PJL de simplification

Dans le cadre de la gestion des fonds européens, les régions font face à des obligations complexes (mise en œuvre d’appels à projets avec analyse approfondie des dossiers de demande, respect des...

PJL de simplification

Les auteurs de cet amendement prennent acte de la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces...

PPL Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Cet amendement vise à garantir la participation de tous les groupes parlementaires, en particulier les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, au rôle de contrôle du Parlement en période...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à obtenir des éclaircissements du Gouvernement sur l’application ou non du principe du contradictoire dans le cas où une interdiction de paraître dans un point de deal est...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement précise que les fouilles intégrales des détenus placés dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée ne sont systématiques que si les fouilles par palpation ou...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Cet amendement supprime l’article 16 bis en ce qu’il vise à permettre le recours aux ISMI-catchers (dispositif électronique d’espionnage qui peut intercepter toutes les communications mobiles via...