Député français
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan · 4e circonscription
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Retiré
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement, travaillé avec Régions de France, vise à ramener de 3 ans à 18 mois la période pendant laquelle, en application de l’article 432‑13 du code pénal, les exécutifs locaux, lorsqu’ils...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus de marges de manoeuvre aux collectivités...
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