Paul Vannier

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. La Loi du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » avait pour objectif de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. La Loi du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » avait pour objectif de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction...

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. Selon le dernier rapport de l’OCDE intitulé « Regards sur l’éducation » (9 septembre...

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau «...

PLF 2026

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires...

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

PLF 2026

Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

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Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI souhaitent qu'un examen médical obligatoire soit mis en place dans les quatre semaines suivant la survenue d'une interruption spontanée de...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI proposent de reprendre une disposition issue de la proposition de loi n°5100 pour une meilleure prise en charge de la fausse...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe La France Insoumise propose la mise en place d’une expérimentation autorisant le versement des allocations familiales dès la naissance du premier enfant dans 5...

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Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau «...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. La Loi du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » avait pour objectif de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public...

PLF 2026

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentaires d’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement technique agricole, afin d’assurer des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. Selon le dernier rapport de l’OCDE intitulé « Regards sur l’éducation » (9 septembre...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires...

PLF 2026

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L....

PLF 2026

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d’éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 10 %, afin de renforcer l’attractivité de ce métier...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à...

PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 ter de cette proposition de loi afin d’assurer des moyens suffisants à la protection et au soutien des personnels...