Paul Vannier

French MP

La France insoumise

Val-d'Oise · 5e circonscription

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831 amendments

  1. Amendment No.II-CF1894 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires...

  2. Amendment No.II-CF1907 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. Selon le dernier rapport de l’OCDE intitulé « Regards sur l’éducation » (9 septembre...

  3. Amendment No.II-CF1900 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau «...

  4. Amendment No.II-CF1893 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public...

  5. Amendment No.II-CF1902 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

  6. Amendment No.II-CF1885 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction...

  7. Amendment No.II-CF1901 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

  8. Amendment No.II-CF1904 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des...

  9. Amendment No.II-AC513 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau «...

  10. Amendment No.II-AC514 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

  11. Amendment No.1721 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de...

  12. Amendment No.2018 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe La France Insoumise propose la mise en place d’une expérimentation autorisant le versement des allocations familiales dès la naissance du premier enfant dans 5...

  13. Amendment No.1669 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers. La Loi du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » avait pour objectif de...

  14. Amendment No.II-AC515 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le...

  15. Amendment No.1719 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI souhaitent qu'un examen médical obligatoire soit mis en place dans les quatre semaines suivant la survenue d'une interruption spontanée de...

  16. Amendment No.2036 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à...

  17. Amendment No.1717 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI proposent de reprendre une disposition issue de la proposition de loi n°5100 pour une meilleure prise en charge de la fausse...

  18. Amendment No.II-AC369 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public...

  19. Amendment No.II-AC380 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. Selon le dernier rapport de l’OCDE intitulé « Regards sur l’éducation » (9 septembre...

  20. Amendment No.II-AC368 to Article 71

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des...

  21. Amendment No.II-AC371 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d’éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. Les AED assurent des...

  22. Amendment No.II-AC373 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentaires d’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement technique agricole, afin d’assurer des...

  23. Amendment No.II-AC383 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 10 %, afin de renforcer l’attractivité de ce métier...

  24. Amendment No.II-AC375 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires...

  25. Amendment No.II-AC377 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L....

  26. Amendment No.II-AC367 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction...

  27. Amendment No.5 to Article 2

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à...

  28. Amendment No.7 to Article 3 ter

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 ter de cette proposition de loi afin d’assurer des moyens suffisants à la protection et au soutien des personnels...

  29. Amendment No.10 to Article 6 bis

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Suppression. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi. Cet article octroie aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et aux conseillers...

  30. Amendment No.8 to Article 3 ter

    PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements...

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