La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Val-d'Oise (5e circonscription)
787 résultats
Irrecevable
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Ce sous-amendement vise à remplacer l'amendement ici proposé par une pénalité contractuelle. Ainsi, le non-respect par le propriétaire de l'ascenseur de son obligation d'informer la société chargée...
Irrecevable
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Cet amendement vise à assurer la mise en oeuvre, par les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des mesures d'accompagnement (ravitaillement, accès aux...
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