Peio Dufau

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3, introduit en commission au Sénat, dont l’objet consiste à allonger de vingt-quatre heures les délais applicables aux...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit la caducité automatique des préavis de grève non utilisés pendant quarante-huit heures et à en définir...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui donnerait la possibilité aux entreprises de transport, suite à l’injonction de l’autorité organisatrice, de...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 6 qui restreint l’exercice du droit de grève dans les transports publics sans démontrer d’effet significatif sur la...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 1er qui vise à suspendre l’exercice du droit de grève des personnels et agents concourant au fonctionnement des...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher de nouvelles restrictions à l’exercice du droit de grève dans le secteur maritime sans qu’aucune concertation préalable avec les...

PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une nouvelle restriction au droit de grève permettant aux entreprises de transport terrestre d’imposer à certains salariés dont la...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale à l’Office Public de la Langue Basque de 150 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 60 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série de 3...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 80 000 euros. Le présent...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à l’Office Public de la Langue Basque de 200 000 euros. Le...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale à l’Office Public de la Langue Basque de 60 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série...

PLF 2026

Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 150 000 euros. Le présent amendement s’inscrit dans une série de 3...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir la subvention aux trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne. Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. Depuis 1998, les transports...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la commande de l’État pour le train de nuit à 340 voitures, sans augmenter les dépenses budgétaires à court terme. Dans le cadre de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la commande de l’État pour le train de nuit à 340 voitures, sans augmenter les dépenses budgétaires à court terme. Dans le cadre de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. Le lundi 4...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les...

PLF 2026

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en place pour lutter contre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale, et étudier les...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Le FIR...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à demander au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité d’une prise en charge de la rééducation pelvienne et abdominale pour les femmes atteintes...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Le FIR...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. Le réseau ferroviaire...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir la subvention aux trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne. Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. Depuis 1998, les transports...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la commande de l’État pour le train de nuit à 340 voitures. Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics....