Peio Dufau

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la commande de l’État pour le train de nuit à 340 voitures. Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. Depuis 1998, les transports...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. Le réseau ferroviaire...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir la subvention aux trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne. Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une meilleure contribution de l’activité touristique au financement du réseau de transports des communes concernées en leur...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le n° CF-1426, vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Pour un chiffre d’affaires...

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PLF 2026

Cet amendement vise à compléter le dispositif de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux, prévue à...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. Ainsi, il créé deux nouvelles tranches entre 260 000 € et...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger de deux ans jusqu’en 2027, la mesure consistant à offrir un abattement de 85 % sur les plus values la vente de terrains...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. Ainsi, d’une part il relève substantiellement les taux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Pour un chiffre d’affaires...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement de coordination avec un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les plus-values immobilières – hors résidence...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Rétablissement. Le présent amendement propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux lutter contre les recours abusifs et dilatoires contre les projets de construction de logements sociaux ou de logements...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter la législation en vigueur limiter l’impact des recours abusifs et...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. A titre d’exemple, ces besoins peuvent...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud.

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Actuellement, les aides de la PAC sont conditionnées au nombre d’hectares et au nombre de bêtes, ce qui encourage l’agrandissement et la réduction du nombre de fermes, mais aussi les pratiques...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les agricultrices et agriculteurs sont contraint·es par des règlements sanitaires qui prennent pour cadre implicite l’agro-industrie. Or les zoonoses se propagent beaucoup plus massivement dans les...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". Dès lors que la faculté d'étendre le droit de préemption des Safer sur certains...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cet amendement permet de renforcer l'obligation d'information sur les ventes de biens immobiliers agricoles tout en intégrant la dimension protection du patrimoine défendue par plusieurs autres...