Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
58 résultats
Adopté
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Cet amendement permet de renforcer l'obligation d'information sur les ventes de biens immobiliers agricoles tout en intégrant la dimension protection du patrimoine défendue par plusieurs autres...
Rejeté
PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". Dès lors que la faculté d'étendre le droit de préemption des Safer sur certains...
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