Député français
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques · 6e circonscription
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Rétablissement. Le présent amendement propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant le seul principe du maintien en fonctionnement des installations de...
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter la législation en vigueur limiter l’impact des recours abusifs et...
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