directory

Perceval Gaillard

French MP

La France insoumise

La Réunion · 7e circonscription

Filter

283 amendments

  1. Amendment No.II-2339 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

  2. Amendment No.II-2338 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est...

  3. Amendment No.II-2352 to Article 60

    PLF 2025

    Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social,...

  4. Amendment No.1395 to Article 23

    PLFSS 2025

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite...

  5. Amendment No.1390 to Article 23

    PLFSS 2025

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite...

  6. Amendment No.1502 to Article 15

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    "Cet amendement porte une demande de rapport au sujet des problématiques rencontrées par les centres de santé qui expérimentent des projets dits de « temps partagé » sur les contrats de travail des...

  7. Amendment No.I-1846 to Article 16

    Rejeté

    PLF 2025

    En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. La pauvreté, au sens monétaire, c'est vivre chaque mois avec moins de 1 120 euros pour une personne seule ou 2 350...

  8. Amendment No.II-1082 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'évaluation des politiques publiques Outre-mer. La commission nationale d’évaluation des politiques publiques Outre-...

  9. Amendment No.II-1084 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif "Cadres d'avenir", existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Guadeloupe (depuis quelques jours) et l’étendre aux autres territoires...

  10. Amendment No.II-1058 to Article 35

    Adopté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est...

  11. Amendment No.II-1077 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons améliorer le dispositif de quartiers prioritaires de la ville dans les Outre-mer. La question de la politique de la ville à La Réunion a produit des effets...

  12. Amendment No.II-1083 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de "stratégie du bon achat" dans les Outre-mer. La stratégie du bon achat (SBA – ou Small Business Act) ultramarin est...

  13. Amendment No.II-1062 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement nous demandons d'évaluer l’efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. Les dépenses fiscales de soutien aux entreprises prévues par la présente...

  14. Amendment No.II-1078 to Article 55

    Irrecevable

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traitement des emballages en plastique d’huiles minérales et de lubrifiants en Outre-mer. Ils représentent en effet un...

  15. Amendment No.II-1046 to Article 35

    Tombé

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n’y a aucun IRA dans ces collectivités....

  16. Amendment No.II-1080 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social,...

  17. Amendment No.II-CL367 to Article 35

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

  18. Amendment No.II-CL363 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traitement des emballages en plastique d’huiles minérales et de lubrifiants en Outre-mer. Ils représentent en effet un...

  19. Amendment No.II-CL387 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif "Cadres d'avenir", existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Guadeloupe (depuis quelques jours) et l’étendre aux autres territoires...

  20. Amendment No.II-CL384 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social,...

  21. Amendment No.II-CL371 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous demandons d'évaluer l’efficacité des dépenses fiscales de l’État sur l'emploi dans les Outre-mer. Les dépenses fiscales de soutien aux entreprises prévues par la présente...

  22. Amendment No.II-CL383 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons améliorer le dispositif de quartiers prioritaires de la ville dans les Outre-mer. La question de la politique de la ville à La Réunion a produit des effets...

  23. Amendment No.II-CL365 to Article 35

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est...

  24. Amendment No.II-CL385 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'évaluation des politiques publiques Outre-mer. La commission nationale d’évaluation des politiques publiques Outre-...

  25. Amendment No.II-CL386 to Article 55

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de "stratégie du bon achat" dans les Outre-mer. La stratégie du bon achat (SBA – ou Small Business Act) ultramarin est...

  26. Amendment No.II-CF428 to Article 55

    Irrecevable

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'évaluation des politiques publiques Outre-mer. La commission nationale d’évaluation des politiques publiques Outre-...

  27. Amendment No.II-CF437 to Article 55

    Adopté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif « Cadres d’avenir », existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les Antilles (plus récemment) et l’étendre aux autres territoires...

  28. Amendment No.II-CF432 to Article 55

    Adopté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de « stratégie du bon achat » dans les Outre-mer. La stratégie du bon achat (SBA – ou Small Business Act) ultramarin...

  29. Amendment No.II-CF423 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social,...

  30. Amendment No.II-CF356 to Article 35

    Tombé

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n’y a aucun IRA dans ces collectivités....

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: