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Perceval Gaillard

French MP

La France insoumise

La Réunion · 7e circonscription

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300 amendments

  1. Amendment No.II-CF2267 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être...

  2. Amendment No.II-CF2274 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son...

  3. Amendment No.II-CF2269 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

  4. Amendment No.II-CF2270 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37...

  5. Amendment No.1723 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème du syndrome de l'alcoolisation foetale...

  6. Amendment No.II-CE242 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être...

  7. Amendment No.II-CE245 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37...

  8. Amendment No.II-CE244 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

  9. Amendment No.II-CE257 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des...

  10. Amendment No.II-CE256 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de...

  11. Amendment No.II-CE255 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son...

  12. Amendment No.II-CL40 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Le présent budget prévoit la diminution de l'enveloppe des OPMR à 0,37...

  13. Amendment No.II-CL66 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. « Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des...

  14. Amendment No.II-CL37 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

  15. Amendment No.II-CL34 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être...

  16. Amendment No.II-CL62 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Une étude récente de...

  17. Amendment No.II-CL61 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son...

  18. Amendment No.II-2338 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est...

  19. Amendment No.II-2339 to Article 42

    PLF 2025

    Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n'y a aucun IRA dans ces collectivités....

  20. Amendment No.II-2352 to Article 60

    PLF 2025

    Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social,...

  21. Amendment No.1390 to Article 23

    PLFSS 2025

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite...

  22. Amendment No.1502 to Article 15

    Irrecevable

    PLFSS 2025

    "Cet amendement porte une demande de rapport au sujet des problématiques rencontrées par les centres de santé qui expérimentent des projets dits de « temps partagé » sur les contrats de travail des...

  23. Amendment No.1395 to Article 23

    PLFSS 2025

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. D’après l’INSEE (2022), les pensions de retraite...

  24. Amendment No.I-1846 to Article 16

    Rejeté

    PLF 2025

    En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. La pauvreté, au sens monétaire, c'est vivre chaque mois avec moins de 1 120 euros pour une personne seule ou 2 350...

  25. Amendment No.II-1058 to Article 35

    Adopté

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. La problématique du logement dans les Outre-mer est loin d'être nouvelle. Il est...

  26. Amendment No.II-1078 to Article 55

    Irrecevable

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traitement des emballages en plastique d’huiles minérales et de lubrifiants en Outre-mer. Ils représentent en effet un...

  27. Amendment No.II-1084 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif "Cadres d'avenir", existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Guadeloupe (depuis quelques jours) et l’étendre aux autres territoires...

  28. Amendment No.II-1077 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons améliorer le dispositif de quartiers prioritaires de la ville dans les Outre-mer. La question de la politique de la ville à La Réunion a produit des effets...

  29. Amendment No.II-1046 to Article 35

    Tombé

    PLF 2024

    Par cet amendement nous proposons d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration dans les collectivités ultra-marines. Actuellement, il n’y a aucun IRA dans ces collectivités....

  30. Amendment No.II-1082 to Article 55

    PLF 2024

    Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'évaluation des politiques publiques Outre-mer. La commission nationale d’évaluation des politiques publiques Outre-...

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