Les Démocrates
Députée française (mandat en cours)
Nièvre (1re circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
La réalisation rapide des projets industriels et de décarbonation suppose d’optimiser les délais purement administratifs liés à l’archéologie préventive. La phase de décision sur la nécessité de...
Irrecevable
PJL de simplification
L‘objectif de cet amendement est de venir combler un vide juridique en étendant expressément au permis d’aménager les dispositions des articles L. 433-1 et suivants du code de l’urbanisme,...
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