French MP
Les Démocrates
Nièvre · 1re circonscription
Adopté
PLF 2026
La santé des jeunes accueillis par l’aide sociale à l’enfance est une urgence. Le présent amendement vise donc à rehausser les crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes...
Tombé
PLF 2026
Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur le gel de la revalorisation de l’ensemble des prestations, tel qu’actuellement prévu dans le PLF et le PLFSS 2026. Il s’agit de traduire concrètement la volonté du...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à créer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un nouveau programme "Mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance" ainsi qu’une nouvelle action...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur le gel de la revalorisation de l’ensemble des prestations, tel qu’actuellement prévu dans le PLF et le PLFSS 2026. Il s’agit de traduire concrètement la volonté du...
PLF 2026
Cet amendement prévoit la revalorisation de l’enveloppe allouée au mentorat, réduite à 24,5 millions d’euros par le présent projet de loi de finances. Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » annoncé...
PLF 2026
Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. À 15 ans, ils sont trois fois...
PLF 2026
À l’occasion du troisième comité interministériel de l’enfance (CIE) du 20 novembre 2023, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, entouré de la Première ministre...
PLF 2026
L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. Ces enseignements, notamment dispensés par des...
PLF 2026
Cet amendement a pour but de financer le dispositif « Colos apprenantes », que le Gouvernement envisage de ne pas reconduire. Au-delà de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques, il est...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des...
PLF 2026
Cet amendement a pour but de permettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur l’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris...
Tombé
PLF 2026
En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros. Non reconduit en 2023‑2024, il a été de nouveau doté en LFI 2025 pour 15,6...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à créer un panier de soin à destination des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ainsi que les enfants de victimes de fémnicides afin de répondre à...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental, la possibilité pour l’État d’autoriser les agences régionales de santé à piloter, en lien étroit avec les conseils départementaux, la...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental, la possibilité pour l’État d’autoriser les agences régionales de santé à piloter, en lien étroit avec les conseils départementaux, la...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à lancer une expérimentation nationale dont l’objectif est la mise en place de « crèches inclusives » accueillant des enfants en situation de handicap. Cette expérimentation...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement a pour objectif de revaloriser les administrateurs ad hoc qui interviennent comme mandataires désignés par un juge d’instruction, un juge des enfants, un juge des tutelles, un...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et à rendre plus opérant l'alinéa 371 de la loi de programmation pour la justice qui prévoit qu’ "Une réflexion pourra par ailleurs être engagée...
Adopté
PLF 2026
Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. Ces espaces de rencontres permettent la remise effective de l’enfant et d’éviter tout...
Adopté
PLF 2026
La mesure des « cantines à 1 € » a été instaurée dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté en 2019. Elle recueille, notamment depuis 2022, un intérêt fort des communes...
Adopté
PLF 2026
La distribution des petits déjeuners gratuits à l’école est l’une des principales mesures de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Elle a été mise en place à la...
Adopté
PLF 2026
Près de 900 000 personnes vulnérables bénéficient aujourd’hui d’une mesure de protection (tutelle, curatelle simple ou renforcée) prononcée par les juges des tutelles (article 428 du code civil)....
Retiré
PLF 2026
En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros. Non reconduit en 2023‑2024, il a été de nouveau doté en LFI 2025 pour 15,6...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à créer un panier de soin à destination des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ainsi que les enfants de victimes de fémnicides afin de répondre à...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental, la possibilité pour les agences régionales de santé, en lien étroit avec les conseils départementaux, d’autoriser la création...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à créer des crèches inclusives permettant l'accueil d'enfants en situation de handicap.
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental, la possibilité pour les agences régionales de santé, en lien étroit avec les conseils départementaux, d’autoriser la création...
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